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Louer une maison sur terrain agricole

ninouche2a Messages postés 2 Statut Membre -  
ninouche2a Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Un de mes client a fait construire son habitation principale sur un terrain agricole, il a voulu la vendre mais la mairie lui refuse toute vente, il on eu un accord, l'autorisation de construire sous condition de ne pas la vendre.
Aujourd'hui hui il me demande de la louer à un particulier, est ce légal ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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skf
 
bonjour,

Si la seule condition était de ne pas la vendre, il doit pouvoir la louer, car c'est bien différent, et ceci surtout s'il a une bonne raison de ne pas l'habiter lui-même.

Il faut respecter ce qui est mentionné, mais pas ce qui ne l'est pas.

Attendez d'autres réponses.
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Réponse 2 / 2
ninouche2a Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Cordialement
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