Louer une maison sur terrain agricole
Bonjour,
Un de mes client a fait construire son habitation principale sur un terrain agricole, il a voulu la vendre mais la mairie lui refuse toute vente, il on eu un accord, l'autorisation de construire sous condition de ne pas la vendre.
Aujourd'hui hui il me demande de la louer à un particulier, est ce légal ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Un de mes client a fait construire son habitation principale sur un terrain agricole, il a voulu la vendre mais la mairie lui refuse toute vente, il on eu un accord, l'autorisation de construire sous condition de ne pas la vendre.
Aujourd'hui hui il me demande de la louer à un particulier, est ce légal ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
Si la seule condition était de ne pas la vendre, il doit pouvoir la louer, car c'est bien différent, et ceci surtout s'il a une bonne raison de ne pas l'habiter lui-même.
Il faut respecter ce qui est mentionné, mais pas ce qui ne l'est pas.
Attendez d'autres réponses. -
Merci de votre réponse. Cordialement
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