Construction

falguy Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 24 déc. 2013 à 14:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2014 à 12:03
Bonjour
un maire qui construit des immeubles a il le droit de s introduire chez un particulier pour avoir acces a un voisin qui l autorise a faire passer les tuyaux de l egout des immeubles chez lui?

2 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
24 déc. 2013 à 14:31

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 janv. 2014 à 12:03
Bonjour

Sans autorisation du propriétaire du terrain, non.
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