Construction
falguy
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
un maire qui construit des immeubles a il le droit de s introduire chez un particulier pour avoir acces a un voisin qui l autorise a faire passer les tuyaux de l egout des immeubles chez lui?
un maire qui construit des immeubles a il le droit de s introduire chez un particulier pour avoir acces a un voisin qui l autorise a faire passer les tuyaux de l egout des immeubles chez lui?
2 réponses
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Salut,
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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Bonjour
Sans autorisation du propriétaire du terrain, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...