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Construction

falguy Messages postés 5 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
un maire qui construit des immeubles a il le droit de s introduire chez un particulier pour avoir acces a un voisin qui l autorise a faire passer les tuyaux de l egout des immeubles chez lui?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98694 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 307
 
Salut,

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Sans autorisation du propriétaire du terrain, non.
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