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TVA

jacklili Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 20 déc. 2013 à 07:41
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 20 déc. 2013 à 10:33
Bonjour à tous et à toutes, j'ai construit ma maison entièrement et seul ,et je voudrai la revendre devant déménager.

ma question est, devrai-je payer la TVA sur le prix de vente déduction faite de la TVA du terrain et matériaux ,sachant que j'ai déposé l'achèvement des travaux en avril 2008 et qu'il a fallu que je demande une modification de mon permis après la visite de conformité refusée courant 2012 et validée conforme aussi en 2012

Cordialement

Jacklili

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
20 déc. 2013 à 10:33
Bonjour,

En dehors de la TVA, vous aurez à régler le problème de la garantie décennale que vous devrez assurer à votre acheteur.
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