Travaux extension
cabasson
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 déc. 2013 à 18:33
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 déc. 2013 à 18:33
A voir également:
- Travaux extension
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Josh Randall
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29 déc. 2013 à 17:12
29 déc. 2013 à 17:12
Bonjour
quelle est la surface maximale sans permis, avec autorisation uniquement ?
Je n'ai pas bien compris le sens de la réponse de Ginto; pourquoi 170m²?
De 0 à 5m² : pas besoin d'autorisation
De 5 à 20m² : déclaration préalable (jusqu'à 40m² dans une zone urbaine dotée d'un PLU)
Au-delà de 20 m²: permis de construire
Cordialement.
quelle est la surface maximale sans permis, avec autorisation uniquement ?
Je n'ai pas bien compris le sens de la réponse de Ginto; pourquoi 170m²?
De 0 à 5m² : pas besoin d'autorisation
De 5 à 20m² : déclaration préalable (jusqu'à 40m² dans une zone urbaine dotée d'un PLU)
Au-delà de 20 m²: permis de construire
Cordialement.
ginto5
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27 déc. 2013 à 16:06
27 déc. 2013 à 16:06
170 m² inclus l'extension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2013 à 18:33
J'ai un peu trop vite répondu : 170 m² est a surface au-delà de laquelle un architecte est nécessaire.