Arreter peril imminent - immeuble
rosillia
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Modifié par BmV le 17/12/2013 à 19:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 déc. 2013 à 14:30
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Josh Randall
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19 déc. 2013 à 14:30
19 déc. 2013 à 14:30
Bonjour,
Quel était le délai fixé par la commune pour faire effecuter les travaux de remise en état de l'immeuble ?
Quel était le délai fixé par la commune pour faire effecuter les travaux de remise en état de l'immeuble ?