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Fosse septique pas au norme

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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons acheté une maison en octobre 2012.

la spanc a avait informe l'ancien propriétaire que la fosse n'était plus au norme.

nous avons acheté la maison mais nous n'avons pas réalisé les travaux car nous avons du changer les fenêtres et mettre en place un poêle a bois cette été .

si nous avons fait ses travaux, c'est que l'hiver dernier nous avons énormément consomme de fioul et de bois (1000 euros pour le fioul et 350 euros pour le bois)pour chauffer la maison a 18 degrés.

pour info nous avions une cheminée a foyer ouvert.

la maison fait 130 m2

étant donné que nous avons deux enfant de 5 et 9 ans nous avons fait ses travaux qui n'était pas prévu a la base.

aujourd'hui nous n'avons plus le financement pour réaliser les travaux de la fosse.

nous n'avons pas le droit au subvention de l'anah.

ma question : que se passe t-il si nous avons un contrôle?

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison !!

Par contre la collectivité territoriale peut augmenter la taxe d'assainissement voire la doubler.

Cdlt.
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