Resiliation de bail abusive par le propriétaire

Yanguts Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - Modifié par Yanguts le 16/12/2013 à 14:00
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 déc. 2013 à 12:26
Bonjour à tous,


Voici ma situation,
j'etais locataire depuis 6 ans d'un logement en loi Besson (donc loyer tres moderé) jusque mai 2013.
Le proprietaire m'a signifié un congés en bonne et due forme en avancant comme motif qu'il allait loger sa fille dans l'appartement.
Je me doutais qu'il ne s'agissait que d'une excuse, et la suite m'a donné raison.
Manque de chance pour lui, j'ai pu me reloger a 20m et je croise souvent mes voisins.
Il se trouve que mon nom figure toujours sur la boite aux lettres (donc non occupé depuis mai 2013), que les volets sont fermes chaque fois que je passe devant, et depuis 3 jours, figure un panneau "a louer" sur les fenetres.

J'ai du me reloger a un prix superieur (+300€) pour des prestations inferieures (immeuble ancien, plus de parking), sans compter le stress qu'a engendré un relogement.


Puis-je attaquer le proprietaire ?
Meme si sa mauvaise foi parait evidente, ne peut-il pas dire qu'il comptait le louer a sa fille et que ses plans ont changé ?

Je dois ajouter que nous n'avons jamais ete en contact direct, qu'il ne m'a jamais ete proposé de rester dans l'appartement (au cas ou il aurait changé d'avis durant les 6 mois de préavis), que mes loyers ont toujours été payés en temps et en heure.

Merci d'avance pour vos eclairages avisés

2 réponses

Bonjour
Voyez au greffe de votre tribunal la procédure pour dénoncer votre ex bailleur et avoir de dommages et intérêts
Et emporter vos documents et courriers
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Yanguts Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013
Modifié par Yanguts le 16/12/2013 à 14:37
Bonjour,
merci pour votre reponse, faut il que je fasse constater la mise en location et le fait que ma boite aux lettres n'ait pas change de nom par un huissier ?
J'ai peur que le temps que j'aille faire les demarches l'appartement se loue.
Le propriétaire ne peut-il pas opposer le fait qu'il ait changé d'avis entre la mise en demeure et aujourd'hui ?

Merci encore !
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
Modifié par domdo76 le 17/12/2013 à 12:27
Bonjour

Attention, ce n'est si simple qu'on veut bien le faire croire, il va falloir prouver vos dires, le fait que le nom n'est pas changé sur la BAL est indice pas une preuve, les volets fermés idem.

votre bailleur est peut-être de mauvaise foi, peut-être pas ?
seul un jugement pourra le dire et s 'il peut prouver qu'un changement important de situation a changé la donne, exemple "sa fille n'est pas venu dans cette ville pour x raisons valables telles que: pas prise à l'université ou abandon des études ou ..." !
(cela y ressemble puisque le logement n'est remis en location que maintenant) vous avez peu de chances d'avoir gain de cause.
vous êtes -vous renseigné sur le prix du loyer demandé maintenant ? avez-vous essayé d'avoir des infos ?

cdlt
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