Remboursement appel charges travaux non réalisés
cqp25
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
24 nov. 2018 à 18:57
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2018 à 10:56
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2018 à 10:56
A voir également:
- Remboursement appel de fonds travaux non réalisés
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Accompte versé et travaux non effectué. - Forum Immobilier
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
25 nov. 2018 à 10:18
25 nov. 2018 à 10:18
bjr
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge