Remboursement appel charges travaux non réalisés

cqp25 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 18:57
rambouillet41 Messages postés 8444 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 - 25 nov. 2018 à 10:56
Bonjour,
Nous avons voté pour des travaux en octobre 2017 pose de luminaire extérieurs). L'appel de charge correspondant à été effectué et nous avons payé notre part. L'entreprise retenue s'est embrouillée avec le syndic et les travaux n'ont pas été réalisés. Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués, aucun nouveau devis n'a été présenté et les travaux sont toujours en attente.
Nous avons vendu notre appartement mi-novembre.
Du fait du délai de réalisation des travaux, pouvons-nous obtenir un remboursement de cet appel de charge malgré le fait que nous ayons voté pour ces travaux en 2017? Cela change-t-il qqc si un nouveau vote à lieu plus tard et qu'une autre entreprise est retenue?
D'avance merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 439
25 nov. 2018 à 10:18
bjr

"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative


tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge
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