Remboursement appel charges travaux non réalisés
cqp25
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rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 25 nov. 2018 à 10:56
rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 25 nov. 2018 à 10:56
Bonjour,
Nous avons voté pour des travaux en octobre 2017 pose de luminaire extérieurs). L'appel de charge correspondant à été effectué et nous avons payé notre part. L'entreprise retenue s'est embrouillée avec le syndic et les travaux n'ont pas été réalisés. Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués, aucun nouveau devis n'a été présenté et les travaux sont toujours en attente.
Nous avons vendu notre appartement mi-novembre.
Du fait du délai de réalisation des travaux, pouvons-nous obtenir un remboursement de cet appel de charge malgré le fait que nous ayons voté pour ces travaux en 2017? Cela change-t-il qqc si un nouveau vote à lieu plus tard et qu'une autre entreprise est retenue?
D'avance merci
Nous avons voté pour des travaux en octobre 2017 pose de luminaire extérieurs). L'appel de charge correspondant à été effectué et nous avons payé notre part. L'entreprise retenue s'est embrouillée avec le syndic et les travaux n'ont pas été réalisés. Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués, aucun nouveau devis n'a été présenté et les travaux sont toujours en attente.
Nous avons vendu notre appartement mi-novembre.
Du fait du délai de réalisation des travaux, pouvons-nous obtenir un remboursement de cet appel de charge malgré le fait que nous ayons voté pour ces travaux en 2017? Cela change-t-il qqc si un nouveau vote à lieu plus tard et qu'une autre entreprise est retenue?
D'avance merci
A voir également:
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Poisson92100
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25 nov. 2018 à 10:18
25 nov. 2018 à 10:18
bjr
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge