Remboursement appel charges travaux non réalisés
cqp25
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rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 25 nov. 2018 à 10:56
rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 25 nov. 2018 à 10:56
A voir également:
- Remboursement appel de fonds travaux non réalisés
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Modèle d'attestation de travaux réalisés - Forum Immobilier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Poisson92100
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25 nov. 2018 à 10:18
25 nov. 2018 à 10:18
bjr
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge
"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge