Remboursement appel charges travaux non réalisés

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 25 nov. 2018 à 10:56
Bonjour,
Nous avons voté pour des travaux en octobre 2017 pose de luminaire extérieurs). L'appel de charge correspondant à été effectué et nous avons payé notre part. L'entreprise retenue s'est embrouillée avec le syndic et les travaux n'ont pas été réalisés. Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués, aucun nouveau devis n'a été présenté et les travaux sont toujours en attente.
Nous avons vendu notre appartement mi-novembre.
Du fait du délai de réalisation des travaux, pouvons-nous obtenir un remboursement de cet appel de charge malgré le fait que nous ayons voté pour ces travaux en 2017? Cela change-t-il qqc si un nouveau vote à lieu plus tard et qu'une autre entreprise est retenue?
D'avance merci
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16 décembre 2018
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Merci
tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge


NON, tout ce qui est EXIGIBLE avant votre vente est à votre charge....

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Merci
Bonjour,

Les provisions sont définitivement acquis au syndicat (sauf nouvelle décision) et vous ne pouvez les récupérer en cas de vente.

Les avances sont une forme de prêt faite au syndicat et en cas de vente ce "pret" vous est remboursé en cas de vente.

 L'appel de charge correspondant à été effectué et nous avons payé notre part. 

Il y a de grandes chances que vous ayez payé des provisions et non des avances pour travaux.
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16 décembre 2018
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Merci
bjr

"Lors de l'AG en octobre 2018, ces travaux n'ont pas été évoqués"
Le CS ne joue pas son role
Cela aurait du etre évoqué
1) dans le rapport des activités du CS
2) dans une éventuelle résolution modificative


tous ce qui est voté avant votre vente est à votre charge donc fait ou non ces travaux étaient à votre charge
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