Toit terrasse
ana-bel59
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons obtenu l'acceptation de notre permis de construire , cependant notre voisin pense s'opposer a notre construction car nous faisons un toit terasse au dessus de notre garage, cela le derange car il ne souhaite pas que nous le voyons dans son jardin ( par ailleurs nous non plus n'avons pas envie d'etre sur notre terasse et de pouvoir se voir ) nous pensons etre dans nos droits concernant le code civil car nous sommes a plus de 3 metres de son grillage sur une hauteur d'un peu moins de 3 metres. ma question : est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse et notammenet est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil ? merci
Nous avons obtenu l'acceptation de notre permis de construire , cependant notre voisin pense s'opposer a notre construction car nous faisons un toit terasse au dessus de notre garage, cela le derange car il ne souhaite pas que nous le voyons dans son jardin ( par ailleurs nous non plus n'avons pas envie d'etre sur notre terasse et de pouvoir se voir ) nous pensons etre dans nos droits concernant le code civil car nous sommes a plus de 3 metres de son grillage sur une hauteur d'un peu moins de 3 metres. ma question : est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse et notammenet est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil ? merci
3 réponses
Bonjour
est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse
Il a le droit d'exercer un recours contre le permis de construire. Encore faut-il qu'il ait un motif réel et sérieux...
est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil
Tout est possible, mais au vu des éléments que tu nous as donnés, les probabilités me semblent faibles.
Cordialement
est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse
Il a le droit d'exercer un recours contre le permis de construire. Encore faut-il qu'il ait un motif réel et sérieux...
est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil
Tout est possible, mais au vu des éléments que tu nous as donnés, les probabilités me semblent faibles.
Cordialement
Re,
J'ai oublié un détal important: le délai de recours des tiers.
Ce délai de recours commence à partir du moment où le panneau d'affichage est posé sur le terrain pour une durée de 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.
Voici un exemple de panneau
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai oublié un détal important: le délai de recours des tiers.
Ce délai de recours commence à partir du moment où le panneau d'affichage est posé sur le terrain pour une durée de 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.
Voici un exemple de panneau
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...