Toit terrasse
ana-bel59
-
9 déc. 2013 à 09:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2013 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2013 à 11:52
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Josh Randall
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9 déc. 2013 à 10:24
9 déc. 2013 à 10:24
Bonjour
est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse
Il a le droit d'exercer un recours contre le permis de construire. Encore faut-il qu'il ait un motif réel et sérieux...
est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil
Tout est possible, mais au vu des éléments que tu nous as donnés, les probabilités me semblent faibles.
Cordialement
est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse
Il a le droit d'exercer un recours contre le permis de construire. Encore faut-il qu'il ait un motif réel et sérieux...
est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil
Tout est possible, mais au vu des éléments que tu nous as donnés, les probabilités me semblent faibles.
Cordialement
bavaria30
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9 décembre 2013
9 déc. 2013 à 10:42
9 déc. 2013 à 10:42
MERCII beaucoup pour votre reponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 9/12/2013 à 11:53
Modifié par Josh Randall le 9/12/2013 à 11:53
Re,
J'ai oublié un détal important: le délai de recours des tiers.
Ce délai de recours commence à partir du moment où le panneau d'affichage est posé sur le terrain pour une durée de 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.
Voici un exemple de panneau
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai oublié un détal important: le délai de recours des tiers.
Ce délai de recours commence à partir du moment où le panneau d'affichage est posé sur le terrain pour une durée de 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.
Voici un exemple de panneau
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme