toit terrasse

Question

Bonjour, 

Nous avons obtenu l'acceptation de notre permis de construire , cependant notre voisin pense s'opposer a notre construction car nous faisons un toit terasse au dessus de notre garage, cela le derange car il ne souhaite pas que nous le voyons dans son jardin ( par ailleurs nous non plus n'avons pas envie d'etre sur notre terasse et de pouvoir se voir ) nous pensons etre dans nos droits concernant le code civil car nous sommes a plus de 3 metres de son grillage sur une hauteur d'un peu moins de 3 metres. ma question : est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse et notammenet est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil ? merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

est -il dans son droit de nous interdire de construire ou de retirer le toit terasse 
Il a le droit d'exercer un recours contre le permis de construire. Encore faut-il qu'il ait un motif réel et sérieux...

est ce que son recours peut etre accepté alors nous respectons le code de l'urbanisme , le PLU ainsi que le code civil
Tout est possible, mais au vu des éléments que tu nous as donnés, les probabilités me semblent faibles.

Cordialement

bavaria30 · Answer

MERCII beaucoup pour votre reponse

Josh Randall · Answer

Re,

J'ai oublié un détal important: le délai de recours des tiers.
Ce délai de recours commence à partir du moment où le panneau d'affichage est posé sur le terrain pour une durée de 2 mois minimum et pendant toute la durée des travaux.

Voici un exemple de panneau

Cordialement.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Toit terrasse

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