Pourquoi doit-on payer une redevance assainissement ?
cacahuète2828
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 nov. 2013 à 12:38
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Josh Randall
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25 nov. 2013 à 12:38
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Bonjour
Le traitement des eaux usées est géré soit directement par la commune ou collectivité territoriale, soit confié à des organismes privés.
Dans ton cas, cette redevance est sans doute demandée parce que c'est la commune qui a la gestion du réseau.
Voir l'article 2224-19-5 du Code général des Collectivités territoriales dans le cas d'uhn assainissemnt non collectif.
Cordialement.
Le traitement des eaux usées est géré soit directement par la commune ou collectivité territoriale, soit confié à des organismes privés.
Dans ton cas, cette redevance est sans doute demandée parce que c'est la commune qui a la gestion du réseau.
Voir l'article 2224-19-5 du Code général des Collectivités territoriales dans le cas d'uhn assainissemnt non collectif.
Cordialement.
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