Jugement: démarche
lilougues
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2013
-
24 nov. 2013 à 21:11
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2013 à 21:32
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2013 à 21:32
A voir également:
- Jugement: démarche
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Modele de lettre garde enfant - Forum Divorce
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par lilibio2 le 24/11/2013 à 21:32
Modifié par lilibio2 le 24/11/2013 à 21:32
Bonsoir.
Est bien il faut envoyer une requête au tribunal de grande instance, auprès du juge des affaires familiale du lieu de vie ou ce trouve l'enfant.
Normalement, en tapant sur le net, requête pdf ou requête enfant...etc vous trouverais des exemples.
Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat et il feras le nécessaire.
Cdlt.
Est bien il faut envoyer une requête au tribunal de grande instance, auprès du juge des affaires familiale du lieu de vie ou ce trouve l'enfant.
Normalement, en tapant sur le net, requête pdf ou requête enfant...etc vous trouverais des exemples.
Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat et il feras le nécessaire.
Cdlt.