Modification régime matrimonial

bercar94 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, nous envisageons d'opter pour le régime matrimonial universel le notaire nous a indiqué que le montant total s'éleverait à 3.000 euros. Cette somme nous semble très élevée, pouvez-vous nous indiquer si ce montant est couramment pratiqué en région parisienne ? merci d'avance.

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
montant est couramment pratiqué en région parisienne ?
Les tarifs des notaires sont fixés par la loi, donc identiques sur tout le territoire national.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
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bercar94 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de cette précision, nous avons pris connaissances des informations sur le site et il est difficile de s'y retrouver dans les barèmes.bonsoir
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
difficile de s'y retrouver
Consutez la rubrique"famille", par le même lien.

Famille
Contrat de mariage ou changement de régime matrimonial : tarif S1 sur la valeur de biens déclarés affecté d'un coefficient multiplicateur de 1/3 (minimum de 233,22 euros TTC)
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