Contrat d'assurance-vie
bobydjango
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 nov. 2013 à 09:35
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ginto5
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21 nov. 2013 à 17:45
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Bonsoir,
Il est plus judicieux de garder le contrat étant donné qu'il a plus de 8 ans. Il est tout à fait possible de faire un rachat partiel, il suffit de prendre contact avec l'établissement détenteur du contrat, ils demanderont une demande écrite et une copie de CNI, prendre contact téléphonique avec eux d'abord.
Car en cas de fermeture du contrat et d'ouverture d'un nouveau, le délai repart à zéro, ce qui n'est pas intéressant fiscalement parlant, en plus des frais que cela peut occasionner.
Il est plus judicieux de garder le contrat étant donné qu'il a plus de 8 ans. Il est tout à fait possible de faire un rachat partiel, il suffit de prendre contact avec l'établissement détenteur du contrat, ils demanderont une demande écrite et une copie de CNI, prendre contact téléphonique avec eux d'abord.
Car en cas de fermeture du contrat et d'ouverture d'un nouveau, le délai repart à zéro, ce qui n'est pas intéressant fiscalement parlant, en plus des frais que cela peut occasionner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2013 à 19:03
Vous avez une idée des frais d'entrée et de ce que celà représente fiscalement parlant.
Merci
22 nov. 2013 à 09:35
Actuellement les retraits sur un contrat de plus de 8 ans ne sont pas imposables dans la limite de 4'600 € (9'200 pour une couple) d'intérêts, un retrait se composant d'une part de capital et d'une part d'intérêts ; après c'est 7,5 % d'impôts.
Et, dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 15,5 % sur les intérêts.
Une opération de retrait total puis signature d'un nouveau contrat remet le compteur à zéro, il faudra à nouveau attendre 8 ans pour être exonéré.
En principe, les rachats/retraits ne donnent pas lieu à des frais ; mais certains contrats ont quand même 1 à 1,5 % de frais. Il faut lire vos conditions générales remises à la signature du contrat.
Pour un nouveau contrat, nombreux sont les contrats sans frais , surtout sur internet.
perso, j'en ai un qui marche fort bien, je peux vous donner le nom et l'adresse de l'établissement bancaire très connu si vous me laissez votre mail-id en MP.