Construction ... Signaler henyvo - Dernière réponse le 21 nov. 2013 1 réponse Bonjour est ce qu'un entrepreneur de maçonnerie par exemple a le droit de faire construire du fait de son activité une maison d'habitation sur un terrain non constructible? vous remerciant de votre réponse recevez mes meilleures salutations. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Malheureusement pour toi, la réponse se trouve dans ta question: terrain non constructible Cdt Discussions similaires Construction hangar en tant que particulier kekedu38 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Construction garage en limite de propriété mdeal43 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Malheureusement pour toi, la réponse se trouve dans ta question: terrain non constructible Cdt