Construction ... Signaler henyvo - Dernière réponse le 21 nov. 2013 1 réponse Bonjour est ce qu'un entrepreneur de maçonnerie par exemple a le droit de faire construire du fait de son activité une maison d'habitation sur un terrain non constructible? vous remerciant de votre réponse recevez mes meilleures salutations. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Malheureusement pour toi, la réponse se trouve dans ta question: terrain non constructible Cdt Discussions similaires Construction hangar en tant que particulier kekedu38 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise prescription pour une construction illégale vulcain voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Malheureusement pour toi, la réponse se trouve dans ta question: terrain non constructible Cdt