Construction

Bonjour

est ce qu'un entrepreneur de maçonnerie par exemple a le droit de faire construire du fait

de son activité une maison d'habitation sur un terrain non constructible?

vous remerciant de votre réponse recevez mes meilleures salutations.

1 réponse

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  1. Modérateur
    Bonjour

    Malheureusement pour toi, la réponse se trouve dans ta question: terrain non constructible

    Cdt