Mon mari peut il refuser de produire ses revenus ?
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milep
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vendredi 29 juillet 2011
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20 nov. 2013 à 09:10
milep - 21 nov. 2013 à 17:13
milep - 21 nov. 2013 à 17:13
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justice57
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mardi 19 novembre 2013
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20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 15:10
20 nov. 2013 à 15:10
De tout façon si vous allez au tribunal, le jaf demandera qu'il produise sa feuille d'impôt, et s'il ne veux rien fournir, ce ne sera pas en sa faveur.
20 nov. 2013 à 15:15
Plus exactement
le jaf demandera que vous produisez ( tous les 2 ) les justificatifs vos allocations chomage.
21 nov. 2013 à 17:13