pension, apprentissage, mariage.

Question

Bonjour, 
mon conjoint paye une pension alimentaire pour sa fille de 22 ans, en apprentissage, qui vient de se marier. ( déjà surprise car il n'était même pas au courant ...)
cette pension selon le jugement est du au delà de la majorité si l'enfant demeure à la charge du parent gardien et doit être versée à son ex femme. 
mon concubin vient de recevoir un courrier de celle ci lui indiquant qu'à compter du 1er novembre il devait verser cette pension sur le compte de sa fille.
est-ce logique car le jugement ne dis aucunement cela ?
il sait qu'elle est en apprentissage mais ne reçoit aucun document sur sa scolarité.
sa fille ne veut plus de rapport avec lui depuis plusieurs années mais cela ne l'a jamais empêché de verser la pension ce qui est normal on fait des enfants on les assume. mais vu qu'elle a désormais un mari n'est ce pas à eux de s'assumer désormais ?
un petit conseil serai le bienvenu ....

gurdilelenain · Answer

Bonjour, 

Alors tout d'abord, oui il est normal dans un premier temps que votre mari verse la pension directement à sa fille dans la mesure où elle ne se trouve plus au domicile ni à la charge de sa mère. 

deuxièmement, il faudrait que sa fille produise les revenus de son ménage (elle+mari) afin de voir s'ils ne dépassent pas le plafond pour solliciter la pension alimentaire. Tout en sachant que s' il refusent ou si vous avez un doute sur la réalité des revenus qu'elle vous déclarerait vous seriez libre de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire vérifier ces élements et éventuellement de faire réviser le montant de la pension que vous devriez éventuellement lui verser. 

Un avocat n'est pas obligatoire pour ce genre de procédure mais est tout de même conseillé. 

si besoin je suis diso pour répondre à vos questions. 

Cdt 

Gurdile

cathy32110 · Answer

bonsoir,

la fille refuse catégoriquement de fournir toute preuve de scolarité ou de recherche d'emploi... nous savons juste qu'elle s'est marié, qu'en juillet dernier elle était en 2nde année d'apprentissage, qu'elle vit en couple en appartement (juste au dessus de chez sa maman) et que son mari travaille.
nous venons d'envoyer un courrier à la maman pour justement demander que cette pension s'arrête. nous l'avions effectué comme cela pour l'ainée sur les conseils d'un cabinet juridique lorsqu'elle était partie pour se mettre en couple. si elle n'est pas d'accord nous verrons avec le JAF.... en attendant nous versons toujours la dite pension. nous ne voulons pas être hors des lois.

cathy

sophiag · Answer

Bonjour
Ne surtout pâs appliquer les conseils dit plus  haut.
Vous faites une requête des maintenant auprès du JAF pour demander la suppression pur et simple de la pension pour motif que sa fille est mariée , que la maman refuse toute communication de justificatif et qu'elle ne vit plus à la maison familiale.
Précisez dans votre requête que vous souhaitez la rétroactivité de la pension à la date de son mariage, ou au moins à la date de la requête, d'ou l'intérêt de la faire des maintenant.
Et continuez à payer tout en conservant tous les justificatifs car vous arrêtez de payer vous expose à une saisie par huissier sur salaire parfaitement légale et incontestable puisque votre jugement est valable encore aujourdh'ui

cathy32110 · Answer

bonjour,

merci Sophiag ! 
nous allons faire comme vous nous conseillez. nous attendons quand même une réponse de la maman à la lettre que nous lui avons envoyé pour d'un commun accord cesser cette pension. 
si ce courrier reste sans réponse nous saisirons alors le JAF.

une autre question ; c'est le JAF ou a été établi le jugement ou celui ou réside la maman que nous devons saisir ??

cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Sophiag a raison... La pension peut être stopper vue sa situation.
Cela peut être même vue comme un abus de sa part (c'est le cas il me semble, vouloir les sous et pas de père, c'est osez...mais ce n'est pas notre but)

Vue qu'elles habitent proche l'une de l'autre, vous devez saisir le juge du département ou elles habitent.

Oui attendez la réponse et saisissais dans les 15 jours si pas de réponse...

cdlt.

Pension, apprentissage, mariage.

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