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chell
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dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 21 nov. 2013 à 00:42
dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 21 nov. 2013 à 00:42
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16 nov. 2013 à 18:03
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Oui c'est légal, la CAF prend en compte tous les revenus.
dany311
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17 nov. 2013 à 01:44
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bonjour
tous les revenus sont pris en compte pour les aides sociales
cdlt
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chell
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20 nov. 2013 à 21:14
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bonjour dany 311, merci pour ton aide, mais la loi dit qu'une rente AT n'est pas un revenue car se sont des dommage corporel, d'ailleurs une rente AT est non imposable.une pension invalidité qui est considérée comme un salaire donc imposable.
dany311
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21 nov. 2013 à 00:42
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oui , tout à fait une rente AT n'est pas imposable
mais pour le calcul des revenus pour une aide sociale tous les revenus sont pris en compte
voir ceci
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/prestation-rente-accident-du-travail-impot-declaration-rente-AT-MP-question.php
mais pour le calcul des revenus pour une aide sociale tous les revenus sont pris en compte
voir ceci
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/prestation-rente-accident-du-travail-impot-declaration-rente-AT-MP-question.php
20 nov. 2013 à 21:04
une rente AT est un dommage corporel et non imposable. a la difference d'une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) donc imposable.