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Apl

chell Messages postés 18 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 15 nov. 2013 à 17:39
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 nov. 2013 à 00:42
bonjour,
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.

merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
16 nov. 2013 à 18:03
Oui c'est légal, la CAF prend en compte tous les revenus.
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chell Messages postés 18 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 3
20 nov. 2013 à 21:04
bonjour feloxe, merci pour ta reponse, mais désolé une rente AT = dommage corporel, donc ce n est pas un revenue.
une rente AT est un dommage corporel et non imposable. a la difference d'une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) donc imposable.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
17 nov. 2013 à 01:44
bonjour

tous les revenus sont pris en compte pour les aides sociales

cdlt
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chell Messages postés 18 Date d'inscription samedi 10 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 3
20 nov. 2013 à 21:14
bonjour dany 311, merci pour ton aide, mais la loi dit qu'une rente AT n'est pas un revenue car se sont des dommage corporel, d'ailleurs une rente AT est non imposable.une pension invalidité qui est considérée comme un salaire donc imposable.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
21 nov. 2013 à 00:42
oui , tout à fait une rente AT n'est pas imposable
mais pour le calcul des revenus pour une aide sociale tous les revenus sont pris en compte
voir ceci
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/prestation-rente-accident-du-travail-impot-declaration-rente-AT-MP-question.php
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