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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
2 réponses
bonjour
tous les revenus sont pris en compte pour les aides sociales
cdlt
tous les revenus sont pris en compte pour les aides sociales
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une rente AT est un dommage corporel et non imposable. a la difference d'une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) donc imposable.