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chell
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dany311 Messages postés 21005 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 nov. 2013 à 00:42
dany311 Messages postés 21005 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 nov. 2013 à 00:42
bonjour,
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
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16 nov. 2013 à 18:03
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Oui c'est légal, la CAF prend en compte tous les revenus.
dany311
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17 nov. 2013 à 01:44
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bonjour
tous les revenus sont pris en compte pour les aides sociales
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chell
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20 nov. 2013 à 21:14
20 nov. 2013 à 21:14
bonjour dany 311, merci pour ton aide, mais la loi dit qu'une rente AT n'est pas un revenue car se sont des dommage corporel, d'ailleurs une rente AT est non imposable.une pension invalidité qui est considérée comme un salaire donc imposable.
dany311
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21 nov. 2013 à 00:42
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oui , tout à fait une rente AT n'est pas imposable
mais pour le calcul des revenus pour une aide sociale tous les revenus sont pris en compte
voir ceci
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/prestation-rente-accident-du-travail-impot-declaration-rente-AT-MP-question.php
mais pour le calcul des revenus pour une aide sociale tous les revenus sont pris en compte
voir ceci
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/prestation-rente-accident-du-travail-impot-declaration-rente-AT-MP-question.php
20 nov. 2013 à 21:04
une rente AT est un dommage corporel et non imposable. a la difference d'une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) donc imposable.