Statut d'auto-entrepreneur et clause d'exclusivité

Lalexou83 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 12 nov. 2013 à 17:49
Lalexou83 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 mars 2014 à 14:53
Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'ouvrir mon agence immobilière et la fameuse question de l'auto-entreprenariat se pose.

La législation veut qu'un AE ait plusieurs clients (ici le client c'est l'agence pour laquelle il travaille). Hors dans une agence immobilière on ne peut pas avoir de négociateur qui travaille pour d'autres agences.

Cette loi existe pour éviter le salariat déguisé, sauf que dans notre cas les négociateurs sont tout à fait indépendants (pas d'horaires, pas de permanence) ils ne seront quasiment jamais à l'agence car c'est un métier de terrain, bien qu'ils auront un libre accès à nos bureaux.
Enfin bref rien à voir avec un salarié.

Existe t-il une dérogation, peut-on trouver une faille à cette loi ? Car aujourd'hui pour mes futurs négociateurs c'est de loin le statut le plus avantageux pour eux (5 à 20% de charges au lieu de 50%, qu'ils payent sur leurs commissions)

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 nov. 2013 à 21:04
Bonsoir

ils peuvent être AE, mais ils doivent obligatoirement être inscrits au Registre Spécial des Agents Commerciaux

https://cimm.com
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Lalexou83 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
8 mars 2014 à 14:53
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez vous résolu le problème ?

J'ouvre mon agence donc je me pose plus particulièrement la question, mais ça fait des années que je suis négo sous le statut AE. Il semblerait que si les négos n'ont pas de lien de subordination (horaires, permanences) il n'y a pas salariat déguisé.

Avez vous trouvé une solution pour prouver notre bonne foi dans le cadre des contrats de nos négos ?
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