Statut d'auto-entrepreneur et clause d'exclusivité
Lalexou83
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Lalexou83 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lalexou83 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'ouvrir mon agence immobilière et la fameuse question de l'auto-entreprenariat se pose.
La législation veut qu'un AE ait plusieurs clients (ici le client c'est l'agence pour laquelle il travaille). Hors dans une agence immobilière on ne peut pas avoir de négociateur qui travaille pour d'autres agences.
Cette loi existe pour éviter le salariat déguisé, sauf que dans notre cas les négociateurs sont tout à fait indépendants (pas d'horaires, pas de permanence) ils ne seront quasiment jamais à l'agence car c'est un métier de terrain, bien qu'ils auront un libre accès à nos bureaux.
Enfin bref rien à voir avec un salarié.
Existe t-il une dérogation, peut-on trouver une faille à cette loi ? Car aujourd'hui pour mes futurs négociateurs c'est de loin le statut le plus avantageux pour eux (5 à 20% de charges au lieu de 50%, qu'ils payent sur leurs commissions)
Merci par avance pour vos réponses
Je suis sur le point d'ouvrir mon agence immobilière et la fameuse question de l'auto-entreprenariat se pose.
La législation veut qu'un AE ait plusieurs clients (ici le client c'est l'agence pour laquelle il travaille). Hors dans une agence immobilière on ne peut pas avoir de négociateur qui travaille pour d'autres agences.
Cette loi existe pour éviter le salariat déguisé, sauf que dans notre cas les négociateurs sont tout à fait indépendants (pas d'horaires, pas de permanence) ils ne seront quasiment jamais à l'agence car c'est un métier de terrain, bien qu'ils auront un libre accès à nos bureaux.
Enfin bref rien à voir avec un salarié.
Existe t-il une dérogation, peut-on trouver une faille à cette loi ? Car aujourd'hui pour mes futurs négociateurs c'est de loin le statut le plus avantageux pour eux (5 à 20% de charges au lieu de 50%, qu'ils payent sur leurs commissions)
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Statut d'auto-entrepreneur et clause d'exclusivité
- Plafond auto entrepreneur - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonsoir
ils peuvent être AE, mais ils doivent obligatoirement être inscrits au Registre Spécial des Agents Commerciaux
https://cimm.com
ils peuvent être AE, mais ils doivent obligatoirement être inscrits au Registre Spécial des Agents Commerciaux
https://cimm.com
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, avez vous résolu le problème ?
J'ouvre mon agence donc je me pose plus particulièrement la question, mais ça fait des années que je suis négo sous le statut AE. Il semblerait que si les négos n'ont pas de lien de subordination (horaires, permanences) il n'y a pas salariat déguisé.
Avez vous trouvé une solution pour prouver notre bonne foi dans le cadre des contrats de nos négos ?
Je suis dans le même cas que vous, avez vous résolu le problème ?
J'ouvre mon agence donc je me pose plus particulièrement la question, mais ça fait des années que je suis négo sous le statut AE. Il semblerait que si les négos n'ont pas de lien de subordination (horaires, permanences) il n'y a pas salariat déguisé.
Avez vous trouvé une solution pour prouver notre bonne foi dans le cadre des contrats de nos négos ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...