Statut d'auto-entrepreneur et clause d'exclusivité
Lalexou83
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Lalexou83 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 mars 2014 à 14:53
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kasom
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12 nov. 2013 à 21:04
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Bonsoir
ils peuvent être AE, mais ils doivent obligatoirement être inscrits au Registre Spécial des Agents Commerciaux
https://cimm.com
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Lalexou83
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16 juin 2014
8 mars 2014 à 14:53
8 mars 2014 à 14:53
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, avez vous résolu le problème ?
J'ouvre mon agence donc je me pose plus particulièrement la question, mais ça fait des années que je suis négo sous le statut AE. Il semblerait que si les négos n'ont pas de lien de subordination (horaires, permanences) il n'y a pas salariat déguisé.
Avez vous trouvé une solution pour prouver notre bonne foi dans le cadre des contrats de nos négos ?
Je suis dans le même cas que vous, avez vous résolu le problème ?
J'ouvre mon agence donc je me pose plus particulièrement la question, mais ça fait des années que je suis négo sous le statut AE. Il semblerait que si les négos n'ont pas de lien de subordination (horaires, permanences) il n'y a pas salariat déguisé.
Avez vous trouvé une solution pour prouver notre bonne foi dans le cadre des contrats de nos négos ?