Refus de signature

Fermé
Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6250457-vente-de-terrain-apres-donation-entre-epoux

    Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

    Merci à vous
    Grand Caribou, modérateur CCM
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