Le propriétaire peut il nous empêcher des visites?
etudiante78
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Bonjour à tous ,
Je suis étudiante et je loue un logement depuis maintenant 5 mois . C'est grande une maison , le propriétaire ne vie pas dans cette maison. Son ex femme et ces enfants vivent au dessus .Nous sommes 4 étudiantes on vit au rez-chaussée . L'entente est bonne entre nous 4 .
Le gros problème est que le propriétaire nous as fait signer un bail étudiant de 12mois au quel il y avait 0 règlement. Depuis peu son ex femme qui vit au dessus surveille nos sorties , les amis qu'on emmène , nos copains. Elle a dit au propriétaire d'afficher un règlement. Le proprio a profiter qu'on été absent il est entrer dans notre logement et a afficher une lettre sur chacune de nos porte. je vous cite les passages important de la lettre.
"Afin de garantir l'intimité de chaque colocataire et votre liberté "d'aller et venir" au sein de votre logement , je vous informe que désormais , vos "petits amis" , amoureux, fiancés ne sont plus autorisés à fréquenter ces lieux."
"je vous rappelle que vous êtes signataire d'un "Bail étudiant" et que j'ai le devoir de vous garantir un espace propice aux études."
"En cas de non respect , je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure de rupture de bail . En outre , si ces règles ne vous conviennent pas , vous avez également la possibilité de me notifier un préavis de rupture de bail " .
Je voudrais savoir est-ce que c'est LEGAL de mettre "son nez" dans les visites qu'on reçoit? Le propriétaire peut il rompre notre bail si on ne respect pas ces règles qu'on a JAMAIS SIGNER ?
MERCI de bien vouloir m'aider si vous plaît car je me sent perdu. Désolé pour les fautes d'orthographe.
Je suis étudiante et je loue un logement depuis maintenant 5 mois . C'est grande une maison , le propriétaire ne vie pas dans cette maison. Son ex femme et ces enfants vivent au dessus .Nous sommes 4 étudiantes on vit au rez-chaussée . L'entente est bonne entre nous 4 .
Le gros problème est que le propriétaire nous as fait signer un bail étudiant de 12mois au quel il y avait 0 règlement. Depuis peu son ex femme qui vit au dessus surveille nos sorties , les amis qu'on emmène , nos copains. Elle a dit au propriétaire d'afficher un règlement. Le proprio a profiter qu'on été absent il est entrer dans notre logement et a afficher une lettre sur chacune de nos porte. je vous cite les passages important de la lettre.
"Afin de garantir l'intimité de chaque colocataire et votre liberté "d'aller et venir" au sein de votre logement , je vous informe que désormais , vos "petits amis" , amoureux, fiancés ne sont plus autorisés à fréquenter ces lieux."
"je vous rappelle que vous êtes signataire d'un "Bail étudiant" et que j'ai le devoir de vous garantir un espace propice aux études."
"En cas de non respect , je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure de rupture de bail . En outre , si ces règles ne vous conviennent pas , vous avez également la possibilité de me notifier un préavis de rupture de bail " .
Je voudrais savoir est-ce que c'est LEGAL de mettre "son nez" dans les visites qu'on reçoit? Le propriétaire peut il rompre notre bail si on ne respect pas ces règles qu'on a JAMAIS SIGNER ?
MERCI de bien vouloir m'aider si vous plaît car je me sent perdu. Désolé pour les fautes d'orthographe.
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3 réponses
Bonjour,
Et même si cette clause figurait sur votre bail, elle serait considérée comme abusive !
Néanmoins, veillez à ce que vos invités restent corrects, courtois et le moins bruyant possible.
Je pense que ce qui dérange votre bailleur ce sont les soirées que vous pourriez organiser (alcool+bruits et j'en passe). Mais là il s'agirait de trouble anormal du voisinage si de telles soirées étaient répétées ...
Concernant les clauses abusives :
http://www.google.fr/... (location vide)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002808 (en meublé)
Cordialement
Et même si cette clause figurait sur votre bail, elle serait considérée comme abusive !
Néanmoins, veillez à ce que vos invités restent corrects, courtois et le moins bruyant possible.
Je pense que ce qui dérange votre bailleur ce sont les soirées que vous pourriez organiser (alcool+bruits et j'en passe). Mais là il s'agirait de trouble anormal du voisinage si de telles soirées étaient répétées ...
Concernant les clauses abusives :
http://www.google.fr/... (location vide)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002808 (en meublé)
Cordialement
un bail "étudiant" n'existe pas....qu'avez vous signé exactement (voir l'intitulé, l'objet) et qui est signataire (êtes vous colocataires ?).
Normalement, et cela a déjà été dit, le propriétaire ne peut venir chez vous sans autorisation sinon il y a violation de domicile et il encoure une procédure pénale.
Il ne peut vous interdire de recevoir qui bon vous semble.
Il ne peut donc vous envoyer un congé pour ce motif et il serait perdant à tous les coups devant un tribunal. Vous êtes a priori à la Réunion mais je ne pense pas qu'il y ait des spécificités notables par rapport à la législation.
Normalement, et cela a déjà été dit, le propriétaire ne peut venir chez vous sans autorisation sinon il y a violation de domicile et il encoure une procédure pénale.
Il ne peut vous interdire de recevoir qui bon vous semble.
Il ne peut donc vous envoyer un congé pour ce motif et il serait perdant à tous les coups devant un tribunal. Vous êtes a priori à la Réunion mais je ne pense pas qu'il y ait des spécificités notables par rapport à la législation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement