Mon propriétaire veut nous expulser

Flomermel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - Modifié par BmV le 4/11/2013 à 13:10
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 nov. 2013 à 12:52
Bonsoir,
Voilà mon propriétaire veut nous expulser alors que nous avons toujours payé nos loyers et nos charges il se plaint que nous mettons notre matériel dans la cave qui est dans l'immeuble et que nous utilisons la cour pour stoker nos vélos externa nous sommes en hiver et avons un enfant de 2ans à t-il le droit de nous expulser comme ça ? merci de vos réponse

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
4 nov. 2013 à 12:52
Bonjour

il se plein que nous metton notre matériel dans la cave qui et dans l'immeuble
cette cave est-elle inclue dans votre location et inscrite sur le bail ?
si la réponse est non, vous n'avez pas le droit d'y stocker quoi que ce soit
si la réponse est oui, votre bailleur ne peut rien faire vous êtes dans votre droit.

nous utilisions la cour pour stoker on vélo
idem si la cour ne vous est pas attribué personnellement dans la location, elle est donc commune et vous n'avez rien à y stocker sauf si le règlement de la copropriété l'y autorise : montez votre vélo dans votre logement

comme le dit chiquefille on expulse pas les gens comme cela, il faut une décision de justice

cdlt
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
4 nov. 2013 à 07:38
bonjour

n'ayez pas d'inquiétude, trêve hivernale il ne peut pas, et seul un tribunal peu ordonner l'expulsion.

Et si il veux le faire pour les fait que vous citez pas sure du tout que le juge l'ordonne, déjà que pour les gens qui payent pas ca peut mettre des années...

Laissez le faire pour le moment.

SI vous avez un doute changez la serrure avant qu'il n'entre chez vous et le fasse lui même ( ca peut arriver).

Bonne journée
Cordialement
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