Mon propriétaire veut nous expulser
Flomermel
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Voilà mon propriétaire veut nous expulser alors que nous avons toujours payé nos loyers et nos charges il se plaint que nous mettons notre matériel dans la cave qui est dans l'immeuble et que nous utilisons la cour pour stoker nos vélos externa nous sommes en hiver et avons un enfant de 2ans à t-il le droit de nous expulser comme ça ? merci de vos réponse
Voilà mon propriétaire veut nous expulser alors que nous avons toujours payé nos loyers et nos charges il se plaint que nous mettons notre matériel dans la cave qui est dans l'immeuble et que nous utilisons la cour pour stoker nos vélos externa nous sommes en hiver et avons un enfant de 2ans à t-il le droit de nous expulser comme ça ? merci de vos réponse
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2 réponses
Bonjour
il se plein que nous metton notre matériel dans la cave qui et dans l'immeuble
cette cave est-elle inclue dans votre location et inscrite sur le bail ?
si la réponse est non, vous n'avez pas le droit d'y stocker quoi que ce soit
si la réponse est oui, votre bailleur ne peut rien faire vous êtes dans votre droit.
nous utilisions la cour pour stoker on vélo
idem si la cour ne vous est pas attribué personnellement dans la location, elle est donc commune et vous n'avez rien à y stocker sauf si le règlement de la copropriété l'y autorise : montez votre vélo dans votre logement
comme le dit chiquefille on expulse pas les gens comme cela, il faut une décision de justice
cdlt
il se plein que nous metton notre matériel dans la cave qui et dans l'immeuble
cette cave est-elle inclue dans votre location et inscrite sur le bail ?
si la réponse est non, vous n'avez pas le droit d'y stocker quoi que ce soit
si la réponse est oui, votre bailleur ne peut rien faire vous êtes dans votre droit.
nous utilisions la cour pour stoker on vélo
idem si la cour ne vous est pas attribué personnellement dans la location, elle est donc commune et vous n'avez rien à y stocker sauf si le règlement de la copropriété l'y autorise : montez votre vélo dans votre logement
comme le dit chiquefille on expulse pas les gens comme cela, il faut une décision de justice
cdlt
bonjour
n'ayez pas d'inquiétude, trêve hivernale il ne peut pas, et seul un tribunal peu ordonner l'expulsion.
Et si il veux le faire pour les fait que vous citez pas sure du tout que le juge l'ordonne, déjà que pour les gens qui payent pas ca peut mettre des années...
Laissez le faire pour le moment.
SI vous avez un doute changez la serrure avant qu'il n'entre chez vous et le fasse lui même ( ca peut arriver).
Bonne journée
Cordialement
n'ayez pas d'inquiétude, trêve hivernale il ne peut pas, et seul un tribunal peu ordonner l'expulsion.
Et si il veux le faire pour les fait que vous citez pas sure du tout que le juge l'ordonne, déjà que pour les gens qui payent pas ca peut mettre des années...
Laissez le faire pour le moment.
SI vous avez un doute changez la serrure avant qu'il n'entre chez vous et le fasse lui même ( ca peut arriver).
Bonne journée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...