Servitude eaux usées en copropriété
gdloulou
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2013 à 12:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2013 à 12:06
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kasom
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31 oct. 2013 à 11:38
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Bonjour
l'accord du voisin ne suffit pas, il vous faut l'accord de la copropriété pour le changement de destination du local s'il n'est pas noté en appartement
et les eaux usées étant des parties communes , il faut l'accord de la copropriété
l'agence immobilière est un peu légère sur ce coup là ....
Choisissez vous un notaire avant de signer le moindre document, et si ses réponses ne vous conviennent pas vous en changez
l'accord du voisin ne suffit pas, il vous faut l'accord de la copropriété pour le changement de destination du local s'il n'est pas noté en appartement
et les eaux usées étant des parties communes , il faut l'accord de la copropriété
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