Servitude eaux usées en copropriété
gdloulou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter un appartement dans un immeuble récent (2009). Cette appartement servait jusqu'à présent de cabinet pour une profession libérale pour son propriétaire.
Il se trouve que la cuisine n'a jamais été faite. Cependant il existe l'arrivée de l'eau mais pas la sortie des eaux usées.
L'agence immobilière me dit que le propriétaire a reçu "l'autorisation" de son voisin pour me "brancher" sur son conduit d'évacuation des toilettes.
le voisin peut il changer d'avis ? peut-on imposer au voisin cette "servitude"? que dois je faire afin de me prémunir toute de surprise désagréable si j'achète ce bien?
merci d'avance à ceux capables de m'apporter quelques éléments ....
à bientôt
je souhaite acheter un appartement dans un immeuble récent (2009). Cette appartement servait jusqu'à présent de cabinet pour une profession libérale pour son propriétaire.
Il se trouve que la cuisine n'a jamais été faite. Cependant il existe l'arrivée de l'eau mais pas la sortie des eaux usées.
L'agence immobilière me dit que le propriétaire a reçu "l'autorisation" de son voisin pour me "brancher" sur son conduit d'évacuation des toilettes.
le voisin peut il changer d'avis ? peut-on imposer au voisin cette "servitude"? que dois je faire afin de me prémunir toute de surprise désagréable si j'achète ce bien?
merci d'avance à ceux capables de m'apporter quelques éléments ....
à bientôt
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2 réponses
Bonjour
l'accord du voisin ne suffit pas, il vous faut l'accord de la copropriété pour le changement de destination du local s'il n'est pas noté en appartement
et les eaux usées étant des parties communes , il faut l'accord de la copropriété
l'agence immobilière est un peu légère sur ce coup là ....
Choisissez vous un notaire avant de signer le moindre document, et si ses réponses ne vous conviennent pas vous en changez
l'accord du voisin ne suffit pas, il vous faut l'accord de la copropriété pour le changement de destination du local s'il n'est pas noté en appartement
et les eaux usées étant des parties communes , il faut l'accord de la copropriété
l'agence immobilière est un peu légère sur ce coup là ....
Choisissez vous un notaire avant de signer le moindre document, et si ses réponses ne vous conviennent pas vous en changez
Merci de votre réponse
En effet sur le 1er point je n'ai pas eu la présence d'esprit de demander comment était inscrit ce local ou appart
sur le 2eme je me demandais si, systématiquement, il existait pour les propriétaires un devoir de supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou non, pouvant grever leurs biens ... et donc de permettre l'utilisation "normale" d'un appartement (sachant qu'il existe déjà une salle d'eau et des toilettes avec une sortie des eaux usées mais impossible à relier techniquement à la cuisine)
Bon je vais rappeler mon agence
encore merci
En effet sur le 1er point je n'ai pas eu la présence d'esprit de demander comment était inscrit ce local ou appart
sur le 2eme je me demandais si, systématiquement, il existait pour les propriétaires un devoir de supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou non, pouvant grever leurs biens ... et donc de permettre l'utilisation "normale" d'un appartement (sachant qu'il existe déjà une salle d'eau et des toilettes avec une sortie des eaux usées mais impossible à relier techniquement à la cuisine)
Bon je vais rappeler mon agence
encore merci
Bon je vais rappeler mon agence
vue la première réponse de l'agence, j'appellerais plutôt le syndic,
ça ne coute rien d'appeler un syndic ou mieux se déplacer pour avoir des renseignements directement, , ça donne une idée des personnes qui représentent l'immeuble, des projets à venir .....
souvent les acheteurs passent plus de temps sur leur forfait téléphonique que la recherche d'informations sur le bien qu'ils vont acheter et ils arrivent sur le forum : on ne m'avait pas dit que ...
effectivement vous supportez des servitudes parfois passives, occultes, ....mais dans votre cas il s'agit de les créer
vue la première réponse de l'agence, j'appellerais plutôt le syndic,
ça ne coute rien d'appeler un syndic ou mieux se déplacer pour avoir des renseignements directement, , ça donne une idée des personnes qui représentent l'immeuble, des projets à venir .....
souvent les acheteurs passent plus de temps sur leur forfait téléphonique que la recherche d'informations sur le bien qu'ils vont acheter et ils arrivent sur le forum : on ne m'avait pas dit que ...
effectivement vous supportez des servitudes parfois passives, occultes, ....mais dans votre cas il s'agit de les créer
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