Séparation jardin privatif résidence neuve en Vefa
Pierre7458
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 13 mars 2014 à 21:17
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 13 mars 2014 à 21:17
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Miloulilou
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13 mars 2014 à 21:17
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Bonjour,
Le promoteur vous doit tout ce qu'il vous a promis dans l'acte notarié et ses annexes (notice descriptive, plans,...), s'il est prévu une clôture en limite séparative, il vous la doit.
N'hésitez pas à le lui rappeler, vous êtes dans votre droit.
Le promoteur vous doit tout ce qu'il vous a promis dans l'acte notarié et ses annexes (notice descriptive, plans,...), s'il est prévu une clôture en limite séparative, il vous la doit.
N'hésitez pas à le lui rappeler, vous êtes dans votre droit.