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Séparation jardin privatif résidence neuve en Vefa

Pierre7458 Messages postés 1 Statut Membre -  
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je m'appelle Pierre, j'ai une interrogation concernant mon appartement.
J'ai fait l'acquisition en aout 2013 d'un appartement en Vefa et en RDJ qui est en contact avec l'entrée d'un autre bâtiment, et le jardin de mon voisin.
Pour la délimitation de mon jardin, des arbustes ont été plantés, mais n'importe qui peut avoir accès au jardin.
Ma question arrive, dans la notice descriptive il est noté dans le paragraphe espaces verts, « clôture » : Clôture en limite séparatives des espaces privatifs.
La notice n'est donc pas respectée, puis-je obliger le promoteur à mettre une clôture pour délimiter les jardins ? Sachant que de l'autre côté du bâtiment deux jardins accolés ont été séparés par une clôture.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Pierre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 
Bonjour,

Le promoteur vous doit tout ce qu'il vous a promis dans l'acte notarié et ses annexes (notice descriptive, plans,...), s'il est prévu une clôture en limite séparative, il vous la doit.

N'hésitez pas à le lui rappeler, vous êtes dans votre droit.
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