Concubinage, un seul nom sur le bail, quelles conséquences ?

M4nd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 17:09
M4nd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 18:54
Bonjour,

Nous sommes un jeune couple et avons visité dernièrement un appartement qui nous plait. Nous avons deux bons salaires, qui, une fois cumulés pourraient permettre de payer 4 fois le loyer de l'appartement, donc vraiment aucun soucis pour payer le loyer.

Nous aimerions mettre nos deux noms sur le bail afin d'avoir toutes les deux des droits et devoir sur l'appartement. Nous voulons partager l'ensemble des frais (factures, loyer...). Néanmoins, le propriétaire souhaite écrire qu'un seul nom sur le bail. D'après lui, s'il n'a qu'un seul nom sur le bail, il n'aura à s'adresser qu'à une personne et il n'aura pas de soucis au cas où l'on se sépare. De plus, avec un seul nom sur le bail, il souhaite que nous ayons des garants, alors que nous avons des salaires plus importants que nos proches...

Bref, nous avons d'abord accepté sa proposition de mettre qu'un seul nom, mais maintenant nous nous posons des questions sur les conséquences que cela peut avoir pour la personne qui n'est pas signataire du bail.

Est-ce que cela va nous poser des problèmes ? Par exemple, pour la personne hébergée, comment peut elle obtenir un justificatif de domicile ? Peut-elle facilement faire des démarches simples comme un changement d'adresse sur la carte grise ?
Peut-elle payer les factures sans que cela paraisse comme de la sous-location ? Peut-elle s'occuper de l'assurance etc ? Comment se passe la déclaration d'impôts ? Qu'implique le titre " hébergée " ?

Est-ce que vous nous conseilleriez d'essayer de négocier pour mettre les deux noms sur le bail, ou est-ce que ça a peu d'importance ? Si oui, quel argument vous parait bien pour convaincre le propriétaire ?

Merci de votre réponse,

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28668 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 10 432
29 oct. 2013 à 17:16
Bonsoir,

"Est-ce que cela va nous poser des problèmes ?"
Pas tant que tout va bien entre vous deux mais en cas de séparation, la personne absente du bail devra rapidement faire ses valises sans aucun droit sur l'appartement.

"Par exemple, pour la personne hébergée, comment peut elle obtenir un justificatif de domicile ? "
Inutile d'être titulaire du bail pour ouvrir une ligne edf ou un contrat d'eau potable...

"Peut-elle facilement faire des démarches simples comme un changement d'adresse sur la carte grise ? "
A condition de disposez d'un justificatif de domicile ... oui.

"Comment se passe la déclaration d'impôts ?"

Déclaration en tant que couple, si vous n'etes pas mariés alors deux déclarations séparées.

J'ai du mal à comprendre pourquoi le bailleur refuse de mettre deux noms sur le bail.

"D'après lui, s'il n'a qu'un seul nom sur le bail, il n'aura à s'adresser qu'à une personne et il n'aura pas de soucis au cas où l'on se sépare. "

Le bailleur n'a pas de souci en cas de séparation... le bail se poursuit au profit de celui qui reste dans le logement.

A votre place, je laisserai tomber ce bailleur et j'en choisirai un autre. Des bailleurs qui refusent les couples, ça reste quand même extrêmement rare, vous êtes tombé sur un bizarre.

Cordialement
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M4nd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 18:54
Merci beaucoup pour votre réponse, elle me rassure dans ma manière de voir les choses ...

Je vais essayer de voir avec le propriétaire s'il est possible de mettre les deux noms, car cela serait plus profitable pour lui comme pour nous...

Concernant la déclaration d'impôt, la personne hébergée devra-t-elle se déclarer en tant qu'"hébergé à titre gratuit" ? Parce que ça ne sera pas vraiment gratuit ...
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