Reprise bail avant fin préavis Résolu

Question

Bonsoir à tous, 

Voila mon soucis, le mois de juillet dernier, j'ai donné mes trois mois de preavis. J'ai bien stipulé que je quitterai les lieux le 1er Novembre. Le proprio a cela dit, sans meme me mettre au courant, fait signer un avenant prenant effet le 1er octobre avec une autre personne. Aujourd'hui il veut me rendre ce mois en moins sur ma garantie.  A-t-il le droit de faire ca ? 

Merci d'avance

Dfa1987 · Answer

SVP, personne ne sait me dire si oui ou non il a le droit de faire ca? Jai lu quelque part quun proprio navait pas le droit de toucher deux loyers pour un meme logement ...

marmenard · Answer

Bonjour
Un préavis est à payer jusqu'à sa fin sauf relocation par le proprio
 il est interdit à un bailleur de toucher 2 loyers pour le même bien 
le problème est que étant parti  vous n'êtes pas averti de la relocation

 Réclamez ce qu'il vous doit en reco AR et en gardez un double  pour une action éventuelle au tribunal

Dfa1987 · Answer

Merci pour votre réponse, 

Le fait est, que je ne suis pas parti. Je me suis arrangé avec le preneur pour le mois d'octobre. C'est à dire que pendant deux semaines il a dormit dans le salon, puis j'en ai fait de même pour le reste.

Dfa1987 · Answer

@bailleurx

Ca tombe bien, car j'ai justement l'avenant signé par le preneur et le proprio prenant effet le 1er octobre 2013. En gardant bien en tête que je n'ai pas été mis au courant et que mon préavis prenait fin le 1er novembre ( j'ai le reçu de la lettre recommandée  de mes trois mois de préavis, plus une copie de la lettre que je lui ai envoyé ). Donc j'ai tout ce quil faut.

maylin27 · Answer

bonjour,
 
j'ai donné mes trois mois de preavis. J'ai bien stipulé que je quitterai les lieux le 1er Novembre
donc, si le bailleur a reloué avant, c'est a lui d'assumer son erreur. Votre départ doit avoir lieu le 1/11 dernier délai. Vous etes redevable du loyer et des charges durant tout le préavis ou votre départ si postérieur au préavis sans date.
Dans votre cas :
envoie congé le 25 juillet signé le 27 juillet si date spécifiée départ le 1/11 (priorité a une date fixée a l'avance a condition que les 3 mois soit acquis entre la signature et le départ).
le bailleur ne peut effectivement pas percevoir 2 loyers pour un meme appartement sur la meme période. C'est interdit...... Et c'est le nouveau locataire qui n'a pas a payer ce mois la et en plus, le bailleur a l'obligation de le loger a dater de la prise effet du bail. 
Au fait, etes vous en coloc pour que le locataire ait un avenant et non un bail ?

Dfa1987 · Answer

@ maylin27

Bonjour, 

Merci pour votre réponse. Il s'agit effectivement d'une colocation à deux. Donc il y avait deux personnes sur le bail. 
Le plus drole, c'est que le proprio avait mis comme date dans l'avenant le 1er septembre et à la demande du preneur, la date a ete biffée et remplacée par octobre...

bailleurx · Answer

dite moi si je comprend bien 
car votre histoire n'est pas tres claire....



vous étiez locataire avec un autre coloc et vous payiez ensemble un loyer de par exemple 400€
l'autre coloc est parti
 vous vous être retrouvé seul dans le logement et vous avez payé seul les 400€

 puis vous avez donné votre préavis pour le 1er novembre

pendant ce temps le propriétaire à trouvé un nouveau locataire pour le 1er octobre
qui est entré  et qui a luis aussi payé 400€ de loyer

mais en octobre vous n'avez toujours pas quitté le logement et vous avez aussi payé les 400€ de loyer


selon moi la logique serait que vous partagiez le loyer entre locataires puisque vous avez partagé le logement


car le bail est soit à votre nom soit à celui du nouveau locataire mais pas au deux en même temps

 le propriétaire devrait donc au moins vous rendre à chacun la moitié du loyer 


 vous devriez déjà récupérer une copie du bail du nouveau locataire pour voir ce qui est noté au niveau de la date de debut de la location et en faire une copie (pour pouvoir faire la réclamation du remboursement au propriétaire)

car s'il refuse de négocier ce document prouvera 
- que vous ne pouviez plus être son locataire depuis le 1er octobre puisque le logement était déjà loué à QQ d'autre
- mais aussi que vous avez déjà rendu les lieux en bon état puisque pas d'état des lieux = lieux rendu en bon état (et l'état des lieux de sortie ne peut pas être postérieur à l'entrée du nouveau locataire)

Dfa1987 · Answer

Bonjour, 

J'étais en colocation avec un autre étudiant. Comme j'ai terminé mes etudes, j'ai donné mes 3 mois de préavis le 12 juillet 2013, prenant effet le 1 aout et se terminant le 1 novembre 2013. Entre temps, mon coloc avait proposé quelqu'un au proprio pour me remplacer. Mais voila, l'avenant signé prend effet le 1 octobre ... alors que mon preavis aller jusqu'au mois suivant. Et la, le proprio qui a perçu les deux moitiés de loyers, veut me déduire 464,29 euros de ma garantie locative à moi également car je lui avait donné 3 mois de préavis. 
J'espère que c'est plus clair comme ca.

Dfa1987 · Answer

Exact, chacun 464 euros. Oui je suis reste car je navais nul par ou aller du coup ... Vu que je devais rester jusquau 1 novembre.

Tout le reste est exactement comme vous lavaez decrit.

Dfa1987 · Answer

@bailleurx

Il s'agit effectivement d'un bail avec deux noms, le mien et celui de mon coloc. Il s'agit d'un bail solidaire en plus. Il y a effectivement un loyer total plus charges. 

Ca me rassure en tout cas, merci beaucoup pour vos précieuses explications.

Dfa1987 · Answer

Juste pour annoncer que je viens de recevoir un mail de la part du proprio, qui est en plus avocat de profession. 

Voila en partie ce quil me dit :

" Monsieur,
N'attendez pas de moi une polémique.
Je regrette votre réponse injurieuse et inutilement menaçante.
Nous mettrons fin à ce bail, avec remboursement de votre garantie de 895 € "

Voici ce que je lui avait envoye :

Dans ma lettre recommandée du 12 juillet 2013, les trois mois de préavis commencent le 1er août pour prendre fin le 1er novembre 2013. Monsieur X m'a montré l'avenant en question et quelle ne fut pas ma surprise de constater que dans un premier temps il était question d'une reprise de bail pour le 1er septembre. Date remplacée par la suite, à la demande de ce dernier, par le 1er octobre. Simple erreur ou preuve de mauvaise foi de votre part? Je vous laisse apprécier ce que la loi prévoit dans ce cas.

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12
" Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

Je tiens à vous dire que je trouve votre attitude déplorable.  Ma mère s'est toujours acquittée du loyer et des charges sans faire d'histoire. Et je veux pour preuve de cela le paiement dans la semaine qui a suivi l'envoi du décompte, des charges que je vous devez pour 2013. Je ne manquerai donc pas de l'informer de la présente situation le plus rapidement possible et de discuter avec elle d'un éventuel recours auprès de la justice de la paix.

Comme quoi dans ce monde malheur à ceux qui ne connaissent pas leur droits ou pire ne savent pas lire ou ecrire. 

Encore merci a tous ceux qui ont pris le temps de me repondre.

Reprise bail avant fin préavis

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