Résilier bail à une date fixée dans le contrat
kane05
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
en fait j'ai signé un contrat de location pour un studio meublé qui a commencé à partir du 1er Octobre 2013. Mais dans le contrat il y est écrit que je pourrais prendre congé du studio seulement entre le mois d'août ou de Septembre et ceci avec un préavis de 3 mois.
Je voulais savoir si ces deux clauses (la date de résiliation et le préavis) sont légales? Et si je peux résilier ce contrat à tout moment avec un préavis d'un mois sachant que c'est un studio meublé?
en fait j'ai signé un contrat de location pour un studio meublé qui a commencé à partir du 1er Octobre 2013. Mais dans le contrat il y est écrit que je pourrais prendre congé du studio seulement entre le mois d'août ou de Septembre et ceci avec un préavis de 3 mois.
Je voulais savoir si ces deux clauses (la date de résiliation et le préavis) sont légales? Et si je peux résilier ce contrat à tout moment avec un préavis d'un mois sachant que c'est un studio meublé?
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