Bail aux 2 noms et contrôle caf

Zouzouille - 11 janv. 2019 à 03:25
 Komar - 11 janv. 2019 à 10:33
Bonjour,

Je vais expliquer un peu ma situation. En juin 2016, j’ai emménagé loin de ma famille car j’etais enceinte et le papa a plus de 800km. A mon premier appartement, je vivais seule et le papa était « juste » garant de l’appartement. Il ne vivait pas avec moi, choix que nous avions fait ensemble. Je suis déclarée seule à la caf.
En avril 2017, j’ai déménagé pour un appartement un peu plus grand qui est plus pratique pour mon petit garçon et moi. Lors de la visite, nous n’avons pas mentionné que lui serait garant et moi locataire, la propriétaire a donc mit le bail à nos deux noms, sauf qu’il ne résidait pas avec moi...
J’ai donc effectué le changement d’adresse et toujours déclarée seule.


Mon copain, qui est le père de mon fils, logeait toujours à sa caserne. Il n’avait pas rendu sa chambre et donc jamais effectué de demande de logement extérieur à la caserne, il etait domicilié la bas.
Mais voilà, pendant les fêtes nous avons décidé que nous nous mettons enfin en concubinage, Car de toute façon la caserne a besoin de chambres pour les nouveaux arrivants. Il a donc fait le papier pour rendre sa chambre et loger à l’extérieur au 1er janvier et nous attendons le retour de celui ci, qui ne saurait tarder. Il a déjà ramené toutes ses affaires et j’attendais le retour de ce document pour effectuer le changement de situation sur le site de la CAF.

CEPENDANT, j’ai reçu hier un courrier indiquant que je suis soumise à un contrôle dans les jours à venir.. nous nous retrouvons dans une situation assez inconfortable car nous n’avons toujours pas le document de la caserne ni fait la déclaration à la caf.

Toutes les factures sont à mon noms hormis le bail et quittances de loyers, et au niveau des relevés de comptes, tout les mois il me faisait des petits virements par ci par là pour que je ne me retrouve pas dans le rouge, le contrôleur peut il dire quelque chose par rapport à cela ? Peut il dire que ces revenus etait à déclarer ?

Enfin voilà mes questions seraient:
- Cela posera t il un problème que j’etais déclarée seule alors qu’il est inscrit sur le bail ? Si oui, même en prouvant par À+B qu’il logeait ailleurs?
-Au niveau des petits virements, le contrôleur peut il réclamer un trop perçu ou une non déclaration des virements que mon copain a effectué pour m’aider financièrement ?
-Le fait qu’il est emménagé juste avant de recevoir le courrier du contrôle cela posera t il problème ? Faut il que l’on attende le retour de la caserne pour effectuer le changement de situation? Ou faut il l’effectuer dès à présent avant le contrôle ? Je suis un peu perdue. Sachant que sa chambre a déjà été prise il n’a plus nulle part ou aller..

Je vous remercie d’avance pour votre aide

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 janv. 2019 à 07:48
bonjour,
Cela posera t il un problème que j’etais déclarée seule alors qu’il est inscrit sur le bail ? Si oui, même en prouvant par À+B qu’il logeait ailleurs?
oui, car rien n oblige un couple a vivre sous le meme toit.

-Au niveau des petits virements, le contrôleur peut il réclamer un trop perçu ou une non déclaration des virements que mon copain a effectué pour m’aider financièrement ?
Tout a fait, cela prouve que le papa vous aidait financièrement et que vous auriez du déclarer ces sommes comme il est mentionné a chaque demande.

-Le fait qu’il est emménagé juste avant de recevoir le courrier du contrôle cela posera t il problème ? Faut il que l’on attende le retour de la caserne pour effectuer le changement de situation? Ou faut il l’effectuer dès à présent avant le contrôle ? Je suis un peu perdue. Sachant que sa chambre a déjà été prise il n’a plus nulle part ou aller..
il prendra en compte la notion de couple, dès qu il constatera un versement sur votre compte bancaire et fera un reexamen de votre dossier avec peut etre un trop percu.

Cordialement
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Merci de votre réponse.
Selon vous, dois je effectuer le changement de situation auprès de la caf ou dois je attendre la venue du contrôleur afin d’en discuter avec lui ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 11 janv. 2019 à 09:34
vous auriez du le faire dès la signature du bail en 2017 !!!!! donc effectivement la note va etre salée car si vous n avez pas déclarés les aides et les revenus du papa...... Vous allez devoir payer l addition
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