Concubin seul titulaire du bail et APL
Evinrude
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi allons déménager. Cependant, le nouveau bailleur (au regard des cautions) ne souhaite qu'il n'y ait que moi qui apparaisse sur le bail, et me précise que je serai donc seule à me déclarer à la CAF.
Cependant, étant étudiante, si je suis seule à me déclarer, je touche les APL. Mais si l'on prend en compte les revenus de mon ami, nous n'y avons pas droit.
Quelle serait la situation de mon ami s'il n'est pas déclaré ? Suivre les conseils du bailleur est-il constitutif d'une fraude ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon ami et moi allons déménager. Cependant, le nouveau bailleur (au regard des cautions) ne souhaite qu'il n'y ait que moi qui apparaisse sur le bail, et me précise que je serai donc seule à me déclarer à la CAF.
Cependant, étant étudiante, si je suis seule à me déclarer, je touche les APL. Mais si l'on prend en compte les revenus de mon ami, nous n'y avons pas droit.
Quelle serait la situation de mon ami s'il n'est pas déclaré ? Suivre les conseils du bailleur est-il constitutif d'une fraude ?
Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Oui, ce serait une fraude.
Vous devez vous déclarer en couple à la caf même s'il n'y a qu'un seul nom sur le bail.
Slt
Oui, ce serait une fraude.
Vous devez vous déclarer en couple à la caf même s'il n'y a qu'un seul nom sur le bail.
Slt
Pour la CAF faire comme loli48 dit (ne prenez pas la CAF pour des cons ils ont moyens de savoir que vous serez deux a y vivre)
Sinon ce que vous raconte le bailleur est absurde
Pourquoi ne veut il pas deux signataire (donc deux personne responsable du loyer)
Sinon ce que vous raconte le bailleur est absurde
Pourquoi ne veut il pas deux signataire (donc deux personne responsable du loyer)
Non, ce que raconte le bailleur n'est pas absurde puisqu'avec une étudiante pour locataire, il a le droit d'avoir un garant en plus de son assurance "impayés" ... J'imagine que le compagnon de la demoiselle n'est pas étudiant !
En gros, mademoiselle, vous refusez en disant que ce serait une fraude à la CAF et que c'est illégal. De ce fait, le bail doit être établi à vos deux noms et le bailleur ne peut pas vous demander de garant puisque visiblement il a souscrit une assurance contre les risques locatifs !
En gros, mademoiselle, vous refusez en disant que ce serait une fraude à la CAF et que c'est illégal. De ce fait, le bail doit être établi à vos deux noms et le bailleur ne peut pas vous demander de garant puisque visiblement il a souscrit une assurance contre les risques locatifs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...