Concubin seul titulaire du bail et APL
Evinrude
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10 avril 2018 à 15:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2018 à 08:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2018 à 08:26
Bonjour,
Mon ami et moi allons déménager. Cependant, le nouveau bailleur (au regard des cautions) ne souhaite qu'il n'y ait que moi qui apparaisse sur le bail, et me précise que je serai donc seule à me déclarer à la CAF.
Cependant, étant étudiante, si je suis seule à me déclarer, je touche les APL. Mais si l'on prend en compte les revenus de mon ami, nous n'y avons pas droit.
Quelle serait la situation de mon ami s'il n'est pas déclaré ? Suivre les conseils du bailleur est-il constitutif d'une fraude ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon ami et moi allons déménager. Cependant, le nouveau bailleur (au regard des cautions) ne souhaite qu'il n'y ait que moi qui apparaisse sur le bail, et me précise que je serai donc seule à me déclarer à la CAF.
Cependant, étant étudiante, si je suis seule à me déclarer, je touche les APL. Mais si l'on prend en compte les revenus de mon ami, nous n'y avons pas droit.
Quelle serait la situation de mon ami s'il n'est pas déclaré ? Suivre les conseils du bailleur est-il constitutif d'une fraude ?
Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Loli48
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10 avril 2018 à 17:28
10 avril 2018 à 17:28
Bonjour
Oui, ce serait une fraude.
Vous devez vous déclarer en couple à la caf même s'il n'y a qu'un seul nom sur le bail.
Slt
Oui, ce serait une fraude.
Vous devez vous déclarer en couple à la caf même s'il n'y a qu'un seul nom sur le bail.
Slt