Terrain non constructible
Farmerdu67
Messages postés
1
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation : mon conjoint a hérité d'un terrain de 25 ares classé non constructible pourtant le PLU de la commune n'a pas encore été approuvé. De plus, la parcelle en question se trouve entre une parcelle constructible (le propriétaire est en train de faire construire sa maison) et un parking appartenant à une entreprise. La demande de CU pour y faire construire une maison sur 10 ares au même niveau que celle du voisin porte la mention projet non réalisable en raison de l'avis défavorable du maire, le terrain est desservi en électricité, pour l'assainissement nous envisageons de faire une fosse sceptique, il ne reste que la question de l'eau potable mais nous sommes prêts à prendre en charge les frais.
Quel recours avons-nous pour faire passer ce terrain en zone constructible sachant que le PLU n'a pas encore été approuvé et que notre parcelle est entourée d'une maison et d'un parking de part et d'autre?
Le maire refuse toute discussion, nous pensons qu'il a d'autres projets pour ce terrain.
Voici ma situation : mon conjoint a hérité d'un terrain de 25 ares classé non constructible pourtant le PLU de la commune n'a pas encore été approuvé. De plus, la parcelle en question se trouve entre une parcelle constructible (le propriétaire est en train de faire construire sa maison) et un parking appartenant à une entreprise. La demande de CU pour y faire construire une maison sur 10 ares au même niveau que celle du voisin porte la mention projet non réalisable en raison de l'avis défavorable du maire, le terrain est desservi en électricité, pour l'assainissement nous envisageons de faire une fosse sceptique, il ne reste que la question de l'eau potable mais nous sommes prêts à prendre en charge les frais.
Quel recours avons-nous pour faire passer ce terrain en zone constructible sachant que le PLU n'a pas encore été approuvé et que notre parcelle est entourée d'une maison et d'un parking de part et d'autre?
Le maire refuse toute discussion, nous pensons qu'il a d'autres projets pour ce terrain.
A voir également:
- Terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...