Terrain non constructible
Farmerdu67
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 23 oct. 2013 à 13:12
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GrandCaribou
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23 oct. 2013 à 13:12
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Bonjour,
Il n'y a pas de recours à exercer contre une décision qui n'a pas été prise (encore) et qui de toute façon relève de la seule compétence du maire.
Cordialement
Il n'y a pas de recours à exercer contre une décision qui n'a pas été prise (encore) et qui de toute façon relève de la seule compétence du maire.
Cordialement