Fosse septique non conforme Résolu

Question

Bonjour,

Voila je vais essayer de faire court ! Nous avons signer un compromis de vente le 13 juin dernier, nous devons passer chez le notaire le 28 octobre prochain. Or j'ai reçu un mail du notaire me signalant le non conformité de la fosse septique ce lundi 14 Octobre !
l'agent immobilier a oublier de faire demander le diagnostic au proprietaire actuelle ! il a effectué le diagnostic le 17 juillet ! Pourquoi nous sommes avertie le 14 octobre ? vis caché ?
apres discution avec le notaire il y a eu vis de procedure de l'agent immobilier. la loi est clair  le nouveau acquereur doit faire les travaux dans un delai d'un an sinon mise en demeure !

ma question est simple , je veux annuler la vente suis je dans mon droit ?

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

Si le notaire lui-même te dit qu'il y a VICE de procédure c'est comme si ce compromis n'existait pas.

jaguarseb · Answer

Merci pour vos interventions !


Par contre cette phrase dans le compromis m'inquiete fortement : 

" LE Vendeur déclare que le bien vendu n'est pas raccordé au tout a l'egout, il est deservi par une installation d'assainissement individuel et s'engage donc à en effectuer la vidange d'ici à la signature de l'acte authentique et a en justifier sur presentation de facture .Le vendeur s'engage a fournir un diagnostic de cette installation avant la signature de l'acte authentique.
L'acquereur reconnait faire son affaire personnel quand a la conformité de cette installation."

jaguarseb · Answer

je viens d'appeler une aide juridique via mon assurance.
je suis en mesure d'annuler la vente mais rarement accordé apres une tres longue procedure par un juge !

jaguarseb · Answer

d'abord je vous remercie de votre participation !
la seul chose noté sur l'assainissement est ceci :

" LE Vendeur déclare que le bien vendu n'est pas raccordé au tout a l'egout, il est deservi par une installation d'assainissement individuel et s'engage donc à en effectuer la vidange d'ici à la signature de l'acte authentique et a en justifier sur presentation de facture .Le vendeur s'engage a fournir un diagnostic de cette installation avant la signature de l'acte authentique.
L'acquereur reconnait faire son affaire personnel quand a la conformité de cette installation."



nous passons normalement chez le notaire pour la signature le 28 octobre , puis je demander dans un premier temps le report ?

jaguarseb · Answer

on a pris un coup sur la tete et j'en ai fait une nuit blanche !
mais qui me dit qu'un autre Vise caché va apparaitre.
on sait plus trop quoi faire ! maintenant je ne suis pas a la rue car j'ai pas encore vendu mon bien !
maintenant on passe chez le  notaire dans 11 jours !

voila aujoud'hui je sais si on a encore envie de cette maison
apres si il faut une procedure longue et penible ça va nous tuer

jaguarseb · Answer

on l'a dans le baba........ suite a cette phrase dans le compromis :

L'acquereur reconnait faire son affaire personnel quand a la conformité de cette installation."

jaguarseb · Answer

vu avec mon notaire 

"etant donné que j'ai pas signé le diagnostic"
je suis en droit de faire un nouveau compromis de vente et me retracté dans les 7 jours "

jaguarseb · Answer

bon nous avons decidés de nous retracter en attente du courrier de leur notaire .
nous sommes depités tout un projet de vie en l'air !
maintenant nous avons plus confiance et qui nous dit qu'il y a pas un autre vis caché ! c'est quand meme un gros investissement !

maintenant est ce que le vendeur a le droit d'attaquer en justice l'agent immobilier ?

bern29 · Answer

Dommage pour si peu, c'est un problème classique dans les ventes. Il suffit de faire un devis pour le branchement au TAE et demander aux vendeurs la remise correspondante sur le prix d'achat,chose qui généralement est acceptée sans problèmes.

jaguarseb · Answer

oui comme vous dites pour si peu....
mais il faut comprendre l'acquereur ( moi meme ) on nous met au pied du mur a 15 jours de la signature ! alors que je repete le compromis a été signé le 14 juin et l'expertise emis le 17 juillet et j'en ai eu connaissance le 14 octobre  par mon notaire !

qui me dit qu'il y a pas un autre vis caché ! nous voyons ensuite la maison sous un autre angle maintenant.

Nous sommes dépités , il faudra du temps pour digérer

franchement je remercie enormement mon notaire qui lui a fait son travail et m'a  avertie de mes droits !

bern29 · Answer

chacun voit midi à sa porte. soit la maison vous plait et vous demandez un rabais par rapport au travaux à envisager, soit vous considérez que ce "non dit" peut cacher plein d'autres vices. La décision vous en revient

droit-au-but · Answer

Bonsoir,

je n'ai pas lu toutes les réponses mais je trouve que le message de bern29 résume bien la situation, cependant je rajouterais parlez-en à un avocat qui saura vous éclairer car je pense que dans c'est la loi et les différentes accusations et possibilités qui vont à l'encontre de la personne qui risque de trancher. Mais j'avoue que je ne comprends pas pourquoi il serait gagnant. Concrètement je vous conseiller de laisser passer quelques temps après avoir fait faire les travaux (ça c'est encore un autre problème, tiens) puis de faire la démarche auprès de l'avocat si il y a d'autres vices ou un doute qui plane chez vous. Bonne soirée.

jaguarseb · Answer

je vais resumé la situation :

j'ai signé un compromis de vente le 14 juin pour l'achat d'une maison.

a partir de maintenant je n'etais pas au courant !!!

" apres depose du compromis chez leur Notaire, il a alerter l'agent immobilier de l'absence du diagnostic de l'assainissement ! il a été fait le 17 juillet avec un rapport non conforme et a l'acquereur de faire les travaux dans les 1 an ! le rapport a été transmis a leur notaire le 11 OCtobre puis transmis au mien le 14 octobre !"

a partir de maintenant je suis au courant !
je devais avoir les clefs le 28 octobre,  MON notaire m'a alerter du manque de ce diagnostic qui devait etre paraphé au compromis de vente. je peux exiger un nouveau compromis avec ce diagnostic et me retracté dans les 7 jours.

nous sommes pas a la rue car nous avons pas vendu ( heureusement vous imaginez dans le petrain que je serais ! )

oui je peux exigez une baisse du prix ou que la conformité soit fait , mais apres tout le monde été au courant sauf l'acquereur !nous voyons la maison sous une autre forme et j'achete pas une baguette de pain non plus !

jaguarseb · Answer

je pense que c'est clair avec ceci :

Depuis le 1 Janvier 2011, la loi impose que l'espertise assainissement est obligatoire pour la réalisation du compromis de vente et que celle ci doit etre annexée à cet acte. 
Exigez auprès du notaire (ou de l'Agence) qui n'aurait jamais du réaliser l'acte sans ce document de recevoir par LR AR cette expertise immédiatement et avant la réalisation de l'acte authentique. 
Vous disposerez d'un nouveau délai de rétractation de 7 jours, cette expertise étant un élément substantiel du contrat. 
Si l'assainissement n'est pas conforme, vous pourrez soit vous rétracter, soit exiger une mise en conformité aux frais du vendeur, soit renégocier le prix.

jaguarseb · Answer

de plus je me rends compte que je suis pas un cas isolé d'autres soucis comme le mien est apparue sur le WEB !

jaguarseb · Answer

bon,
on a eu une premiere offre.

le financement avec devis a l'appuie travaux a la charge de le l'agence puis du proprietaire actuel ( coupé la poire en deux ! )
nous avons refusé car il y en avait pour 7800 € et je voulais pas que le proprietaire actuel paye une erreur d'agence !
nous avons demandé 10 000 € de l'agence refusé encore hier soir !

ce matin nous avons eu un mail de l'agence qui prennais en moins 10 000 de com

nous avons accepter !

dénouement heureux ! 
je tenais a vous remercier pour votre participation.

Fosse septique non conforme

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