A deux jours de signature chez le Notaire : VICES CACHES ?

athéna02 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 20:49
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 oct. 2013 à 17:01
Bonsoir,

Nous devons signer chez le Notaire vendredi 18/10 et avons constaté, ce jour, en portant quelques cartons dans le garage avant le déménagement prévu samedi 19/10 qu'un certain nombre d'éléments comme le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste signées lors du compromis) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé. Mais nous n'avons pas encore vu les aspects intérieurs de la maison.

D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.

Nous sommes donc très angoissés à l'idée qu'il puisse y avoir des vices cachés sachant que les propriétaires se contredisent souvent quant à l'année de construction de la piscine, de la garantie des équipements la composant (pompe...) et le fonctionnement des équipements; nous craignons d'avoir à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.

Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ? Faire bloquer une somme d'argent auprès du Notaire comme réserve de réparations ? Faire supprimer la phrase indiquant que nous n'avons pas de recours de vice cachés ? etc...

Merci de votre réponse.

Cordialement.

4 réponses

kasom Messages postés 30973 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2022 8 370
17 oct. 2013 à 08:25
Bonjour

1) vous visitez la maison avant de signer l'acte, prenez rdv avec le vendeur


2) vous signalez les dysfonctionnements le jour de l'acte , soit le vendeur s'engage à réparer, soit vous ne signez pas

3) soit vous signez et vous demandez à votre notaire ( si c'est celui du vendeur , voyez vite un avocat spécialisé pour lui demander la procédure) de consigner une partie du prix de vente jusqu'à réparations
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