A deux jours de signature chez le Notaire : VICES CACHES ?
athéna02
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Nous devons signer chez le Notaire vendredi 18/10 et avons constaté, ce jour, en portant quelques cartons dans le garage avant le déménagement prévu samedi 19/10 qu'un certain nombre d'éléments comme le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste signées lors du compromis) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé. Mais nous n'avons pas encore vu les aspects intérieurs de la maison.
D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.
Nous sommes donc très angoissés à l'idée qu'il puisse y avoir des vices cachés sachant que les propriétaires se contredisent souvent quant à l'année de construction de la piscine, de la garantie des équipements la composant (pompe...) et le fonctionnement des équipements; nous craignons d'avoir à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.
Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ? Faire bloquer une somme d'argent auprès du Notaire comme réserve de réparations ? Faire supprimer la phrase indiquant que nous n'avons pas de recours de vice cachés ? etc...
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Nous devons signer chez le Notaire vendredi 18/10 et avons constaté, ce jour, en portant quelques cartons dans le garage avant le déménagement prévu samedi 19/10 qu'un certain nombre d'éléments comme le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste signées lors du compromis) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé. Mais nous n'avons pas encore vu les aspects intérieurs de la maison.
D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.
Nous sommes donc très angoissés à l'idée qu'il puisse y avoir des vices cachés sachant que les propriétaires se contredisent souvent quant à l'année de construction de la piscine, de la garantie des équipements la composant (pompe...) et le fonctionnement des équipements; nous craignons d'avoir à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.
Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ? Faire bloquer une somme d'argent auprès du Notaire comme réserve de réparations ? Faire supprimer la phrase indiquant que nous n'avons pas de recours de vice cachés ? etc...
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Vice caché avant signature acte vente
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
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4 réponses
Bonjour
1) vous visitez la maison avant de signer l'acte, prenez rdv avec le vendeur
2) vous signalez les dysfonctionnements le jour de l'acte , soit le vendeur s'engage à réparer, soit vous ne signez pas
3) soit vous signez et vous demandez à votre notaire ( si c'est celui du vendeur , voyez vite un avocat spécialisé pour lui demander la procédure) de consigner une partie du prix de vente jusqu'à réparations
1) vous visitez la maison avant de signer l'acte, prenez rdv avec le vendeur
2) vous signalez les dysfonctionnements le jour de l'acte , soit le vendeur s'engage à réparer, soit vous ne signez pas
3) soit vous signez et vous demandez à votre notaire ( si c'est celui du vendeur , voyez vite un avocat spécialisé pour lui demander la procédure) de consigner une partie du prix de vente jusqu'à réparations
Bonjour,
Merci pour ces conseils.
Effectivement c'est le Notaire des vendeurs.
Nous allons vérifier divers fonctionnements ce soir et nous demanderons au Notaire demain matin de faire une provision pour les réparations. (Le vendeur signe juste après nous une autre maison avec le même Notaire).
Cordialement
Merci pour ces conseils.
Effectivement c'est le Notaire des vendeurs.
Nous allons vérifier divers fonctionnements ce soir et nous demanderons au Notaire demain matin de faire une provision pour les réparations. (Le vendeur signe juste après nous une autre maison avec le même Notaire).
Cordialement
eh, oui, depuis juillet comme le dit kasom, les choses ont pu changer ,
parfois cela change même dans les dernières heures
visite obligatoire et en détail de la maison sous les moindres détails avant la signature, juste avant
le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail
fonctionne à l'électricité si celle-ci est coupée !
tondeuse
faut peut etre mettre d e l'essence ? ou est-elle aussi électrique ?
l'année de construction de la piscine, de la garantie des équipements la composant (pompe...)
vous n'avez pas le permis de construire, les factures etc...exigez les
cdlt
parfois cela change même dans les dernières heures
visite obligatoire et en détail de la maison sous les moindres détails avant la signature, juste avant
le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail
fonctionne à l'électricité si celle-ci est coupée !
tondeuse
faut peut etre mettre d e l'essence ? ou est-elle aussi électrique ?
l'année de construction de la piscine, de la garantie des équipements la composant (pompe...)
vous n'avez pas le permis de construire, les factures etc...exigez les
cdlt
Bonjour
Je te conseille de suivre ce précieux conseil (merci Domdo76).
Cordialement.
Mais nous n'avons pas encore vu les aspects intérieurs de la maison.Que doit-on comprendre? Que vous ne l'avez pas visitée ?
Je te conseille de suivre ce précieux conseil (merci Domdo76).
Cordialement.
Bonsoir,
Merci pour vos précieux conseils.
Ai fait une demande via internet auprès d'Avocats spécialisé dans les biens immobiliers, mais crains de n'avoir une réponse que dans 48 heures.
On verra le déroulement demain chez le Notaire (nous prendrons le temps de lire tout le document avant de signer)...
Merci
Cordialement
Merci pour vos précieux conseils.
Ai fait une demande via internet auprès d'Avocats spécialisé dans les biens immobiliers, mais crains de n'avoir une réponse que dans 48 heures.
On verra le déroulement demain chez le Notaire (nous prendrons le temps de lire tout le document avant de signer)...
Merci
Cordialement
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