Compromis de vente avant division

eloghis Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 16:08
 Ulyssesourd - 16 oct. 2013 à 16:46
Bonjour à tous,

Je souhaite acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison ainsi que deux terrains. Je souhaite faire une opération de vente par la suite en division : vente de la maison + un morceau de terrain et vente d'une terrain. Je garde une morceau de terrain pour construire ma maison.

Je suis en phase de signer le compromis et j'ai deux conseils divergeant : inscription dans le compromis du plan de division et non inscription du projet dans le compromis. Quelle est la meilleure méthode pour que mon projet aboutisse ?
Merci d'avance,

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
16 oct. 2013 à 16:19
Bonjour,

Je ne vois pas ce que ce plan de division viendrait faire dans le compromis, à moins que ce soit sous la forme d'un clause restrictive conditionnant la signature de l'acte authentique à l'obtention d'une autorisation de cette division.
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Bonjour
Que vous etes indiscret : Il ne faut rien dire que vous allez faire par la suite !! Sinon celui qui vous vend fera exactement ce que vous avez envisagé et c'est lui qui mettra plein les poches !!
Vous supporterez les frais de la plus value si vous revendez par la suite !
Bon courage.
Cordialement
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