Comment faire pour trouver la nouvelle adresse de mon ex mari ?
janeze
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janeze Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2020 - 16 oct. 2013 à 13:32
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sleepy00
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16 oct. 2013 à 13:13
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Vous avez un premier jugement qui met en place la pension alimentaire ?
commencez par apporter ce jugement a un huissier (près de chez vous) pour recouvrir les pensions impayer
avec ce jugement l'huissier a le pouvoir de faire des recherches, auprès des banques et des organismes sociaux, qui lui permettrons de retrouver une adresse
puis de faire des saisies pour récuperer les arriérés, et mettre en place un paiement direct de la pension.
et apres avec l'adresse vous pourrez lui délivrer la convocation...
commencez par apporter ce jugement a un huissier (près de chez vous) pour recouvrir les pensions impayer
avec ce jugement l'huissier a le pouvoir de faire des recherches, auprès des banques et des organismes sociaux, qui lui permettrons de retrouver une adresse
puis de faire des saisies pour récuperer les arriérés, et mettre en place un paiement direct de la pension.
et apres avec l'adresse vous pourrez lui délivrer la convocation...
janeze
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20 août 2020
16 oct. 2013 à 13:19
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Merci de votre réponse. Malheureusement rien ne va avec l'huissier. Il m'a demandé une signification du jugement, que je n'ai pas, et il a classé l'affaire. Ensuite mon avocate a dit qu'on allait faire sans cette signification et prendre un autre huissier. Entre temps est arrivée la convocation au tribunal pour la revalorisation de pension et maintenant on se heurte au fait que mon ex mari a soit déménagé, soit fait le mort. Cette affaire n'intéresse personne puisque j'ai l'AJ donc on ne m'aide pas.
Mon divorce a eu lieu en 97 et j'ai toujours eu plus ou moins la pension alimentaire. C'est depuis janvier 2013 qu'il ne donne plus signe de vie. Je sais qu'il a beaucoup de créanciers.
Mon divorce a eu lieu en 97 et j'ai toujours eu plus ou moins la pension alimentaire. C'est depuis janvier 2013 qu'il ne donne plus signe de vie. Je sais qu'il a beaucoup de créanciers.
sleepy00
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7 août 2024
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Modifié par sleepy00 le 16/10/2013 à 13:29
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C'est normal que l'huissier demande une signification de jugement
si le jugement n'est pas signifié, votre ex n'en a pas légalement connaissance, les saisies ne sont pas possible.
soit le tribunal lors de la décision, a fait la notification, demander au tribunal qui a rendu la décision si il ont une trace de cette notification.
Soit votre avocat aurait du faire le nécessaire a l'époque.
si le jugement n'a jamais été signifié, faite le signifier par un huissier a la derniere adresse connu de votre ex ( article 659 du code de procédure civile d'exécution)
ensuite mon premier message s'appliquera
si le jugement n'est pas signifié, votre ex n'en a pas légalement connaissance, les saisies ne sont pas possible.
soit le tribunal lors de la décision, a fait la notification, demander au tribunal qui a rendu la décision si il ont une trace de cette notification.
Soit votre avocat aurait du faire le nécessaire a l'époque.
si le jugement n'a jamais été signifié, faite le signifier par un huissier a la derniere adresse connu de votre ex ( article 659 du code de procédure civile d'exécution)
ensuite mon premier message s'appliquera
janeze
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20 août 2020
16 oct. 2013 à 13:32
16 oct. 2013 à 13:32
D'accord, je vais donc écrire à la fois au tribunal et a l'avocate qui a fait mon divorce.
J'espère y arriver ainsi.
Merci beaucoup pour votre aide.
J'espère y arriver ainsi.
Merci beaucoup pour votre aide.