Probleme de voisinage
lesloulous88
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fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 15 oct. 2013 à 19:31
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 15 oct. 2013 à 19:31
A voir également:
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fabrice61000
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bonsoir en cas de refus de prise de plainte ,très peu de gens le savent vous pouvez saisir directement le procureur de la république du tgi de votre secteur.faite un dépot de plainte en expliquant les motifs clair de votre plainte.bonne soirée.envoyez en recommandé avec ar.