Bornage terrain clôturé par les voisins
isalelievre
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isalelievre - 17 sept. 2012 à 18:09
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A voir également:
- Bornage sur terrain déjà clôture
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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BmV
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10 sept. 2012 à 17:14
10 sept. 2012 à 17:14
"Est-il vraiment nécessaire de faire cette opération" : oui, si les bornes ne sont pas apparentes.
Cela évite bien des conflits ultérieurs.
Les murs ou clôtures posés ne valent pas limite de terrain "officielles".
Accessoirement : choisir de préférence soi-même le géomètre-expert sur la liste de l'Ordre
==> http://www.annuaire-geometres.com/recherche-geographique.html
Cela évite bien des conflits ultérieurs.
Les murs ou clôtures posés ne valent pas limite de terrain "officielles".
Accessoirement : choisir de préférence soi-même le géomètre-expert sur la liste de l'Ordre
==> http://www.annuaire-geometres.com/recherche-geographique.html