Donner l'ASPA à ma mère

chatangora Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - Modifié par BmV le 15/10/2013 à 13:19
 yep - 15 oct. 2013 à 13:58
Bonjour,

Mon père est âgé de 84 ans et vit en maison de retraite médicalisée depuis 2005 ; il a été reconnu handicapé avec carte le 3/7/2013 par la MDPH de Marseille.
Ses revenus (retraites), 2012/2013 sont de : 18.334 euros/an + un petit revenu capitaux mobilier (assurance vie capitalisée) de 678 euros/an ; ma mère, elle, n'a qu'une retraite de 1.347 euros/an, ce qui, au total porte le montant des deux à environ 20.000 euros/an.
Mais, depuis le 1er janvier 2013, nous avons du faire "fiscalement" une séparation, bien qu'ils soient séparés de "fait" depuis plus de 9 ans, et ceci pour que ma mère puisse avoir droit à l'ASPA, qu'on lui refuse depuis le 27/11/2012, car sa MSA Provence Azur à Marseille prend en compte les revenus du couple et le barême est autour de 14.440 euros pour 2 personnes pour avoir droit à l'ASPA. Donc, ma mère est en situation de "précarité" extrême depuis le 27/11/2012. Mon père n'a que ses retraites pour payer son hébergement en maison de retraite ; il souffre d'alzheimer, et ne peut donc rien reverser à ma mère pour compléter sa retraite et pour qu'elle arrive au minimum vital (ex-minimum vieillesse remplacé par l'ASPA) ; moi, je suis au RSA avec 310 euros/mois.
En fait la MSA ne veut pas (même avec deux recours), comprendre la situation et refuse de donner l'ASPA à ma mère ; c'est un vrai casse-tête, car je pense qu'il y a là un "abus d'autorité" de la part de la MSA !
Ma question première est : Mon père a t-il droit à recevoir une ALLOCATION HANDICAPE et ceci en établissement public de retraite, à 84 ans, (cela fait 9 ans qu'il y vit), et combien peut-il toucher/mois ?
Pour aider ma mère, et en comme l'exige la loi d'assistance entre époux, mon père pourrait alors verser une partie de ses revenus mensuels à ma mère.
Je me dis que s'il y a une "reversion" ou "quote-part" ou "pension alimentaire" versée par mon père à ma mère, d'environ 4000/5000 euros/an, il va se retrouver (lui), au dessous du montant (barême) de l'ASPA, et s'il verse une pension alimentaire alors, il pourra la déduire de ses impôts, ainsi que sa pension d'handicapé??? On peut peut-être passer par mon père pour trouver la solution pour les deux ? Il peut, lui aussi, prétendre alors à l'ASPA, s'il ne dépasse pas le plafond qui est fixé au montant maximum de 9.447,21 euros/an (787,26/mois) pour une personne seule et de 14.667,32/an (1.222,27/mois) pour un couple. Mon père dépend de la CARSAT (sa plus grosse retraite) et ma mère, la MSA.
ASPA ou ALLOCATION HANDICAPE, si mon père touche l'une des deux, il pourra peut-être aider ma mère qui est dans le besoin extrême ; un petit bémol : l'ASPA est récupérable à hauteur de 39.000 euros, mais est-elle récupérable dans la situation de mon père ?
Autre question : mon père peut-il demander de bénéficier d'une autre aide quelconque dans sa situation ?
Toutefois, qu'on le veuille ou non, ma mère a droit à un minimum pour vivre !
Que me conseillez vous ? Si je dois continuer à défendre les droits de ma mère, je dois aller au Tribunal de la sécurité sociale à Marseille ? le tribunal, pas question !!! Faire appel à un élu ? Médiateur de la République ? Médiateur de la MSA ????? Bof !!!! Refaire une DEMANDE D ASPA ???? Mon avocat me dit qu'ils sont SEPARES point final, et que ma mère a droit à l'ASPA, et de plus ils le sont "fiscalement" !!!!
Merci de bien vouloir prendre ma demande en considération, même si ma lettre est un peu longue ! Mais notre situation est complexe ! Toutefois, elle devient de plus en plus courante !!!!!!!
Cordialement,
MERCI MILLE FOIS DE VOTRE REPONSE

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 15/10/2013 à 13:02
Bonjour,

juste un élément de réponse pour l'AAH, elle ne peut être versée passé l'âge de la retraite:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

Etes-vous sûre que la déclaration d'impôts séparée a été "acceptée" par les impôts ?

Avez-vosu fait une demande d'aide au Conseil Général pour le placement en EPHAD de votre père ?

Cordialement
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chatangora Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 2
15 oct. 2013 à 13:02
bonjour, merci pour votre réponse, mais peut-il bénéficier d'une AAH différencielle ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
15 oct. 2013 à 13:04
Je pense que ce n'est pas dans cette direction que vous devez vous diriger !
Avez-vous fait une demande d'aide au Conseil Général pour le placement en EPHAD de votre père ?
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chatangora Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 2
15 oct. 2013 à 13:33
oui, mais elle a été refusée (Aide Sociale vous voulez dire ? )
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chatangora Messages postés 14 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 2
15 oct. 2013 à 13:34
oui mais l'Aide sociale n'a pas pu aboutir !!!
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oui mais l'Aide sociale n'a pas pu aboutir !!!

pourquoi, on a l'impression de vous tirer les vers du nez...
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