Remboursement de l'ASPA
Bonjour,
une question au sujet du remboursement de l'ASPA ;
J'ai bien compris que les sommes versées au titre de l'ASPA seront récupérées sur la part qui dépasse actuellement 100k€
Mais je comprends mal car il faudrait des exemples chiffrés :
_ imaginons que j'ai obtenu à mon décès un cumul ASPA de 40 000€
et que j'ai un patrimoine de 200k€ à laisser à mes héritiers .
Est-ce que l'ASPA obtenue ne sera pas réclamée à mes héritiers vu qu'elle est inférieure à 100k€ ?
ou bien est-ce qu'elle devra être remboursée car mon patrimoine dépasse 100k€?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Un remboursement est demandé lorsque le montant net de la succession est supérieur à 100000€.
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Bonjour,
Mais cela signifirait que si ma succession est de 110000€ et que l'aspa m'a été versée cumulant 80000€
Mes héritiers n'auront plus que 30000€ ?
Alors que si ma succession est de 99000€ et mon ASPA cumulée à été de 80000€ mes héritiers pourront obtenir 99000€ sans rien rembourser de l'ASPA ???
ça me semble étonnant et injuste !J'ai lu que l'ASPA est reprise sur la part qui dépasse les 100k€
Donc on ne leur reprendrait que 10k€ sur les 80k€ que j'aurais obtenus de l'ASPA
c'est pas très clair tt ça
Merci de votre aide -
@torrnadio
Il y a des conditions, des montants plancher et plafond pour toutes les aides, c'est comme ça.
Si vous vous inquiétez pour vos héritiers, ne faites pas de demande d'aspa. Quant au côté "injuste" de la chose, n'oubliez pas que l'aspa est versée grâce à tous ceux qui paient pour aider les autres.
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@Chris4554
merci mais ça ne répond pas à ma question
si j'ai 99k. mes héritiers n'ont rien à rembourser
si j'ai 110k
ils doivent TOUT rembourser ?
Donc il vaut mieux que je n'ai pas plus de 99k ?
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@stella177
Ce n'est pas clair et surtout pas juste ..et il y a bien des choses bien plus coûteuses où on paye pour les autres, c'est le principe même de la solidarité... et je n'évoque pas les escrocs de haute finance qui , eux, ont les outils pour passer à travers les mailles.
Je pense que si j'ai 110k€ de succession, et 80k€ de cumul ASPA à mon DC, mes héritiers ne devraient rien avoir à rembourser car l'ASPA est inférieure à 100k€
Jusqu'à 100k€ l'ASPA serait une aide quel que soit le patrimoine.
Car un patrimoine de toute façon a été acquis en payant bien sa part de taxes et autres charges. Et les héritiers en auront leurs taxes également à payer.
Ou au pire : j'ai 110k€ de patrimoine, et 80 de cumul ASPA
Mes héritiers ne remboursent que les 10k€ de dépassement depuis les 100 dégrevés ...
Alors si j'ai 300k€ de patrimoine et 80 ASPA là oui, le dépassement étant de 200 k ils rembourseraient l'intégralité des 80
il me semble d'ailleurs que ce soit cette dernière hypothèse la bonne ! ... si justice il ya !
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MErci de ces précisions
La législation juridique et financière évolue en permanence...