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Saisie effective par un un huissier des finances publiques

Résolu
djpfp Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 13/10/2013 à 18:26
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 23 oct. 2013 à 13:02
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de saisie effective de biens mobiliers par l'huissier des finances publiques.
J'avais sollicité un délai de paiement au Comptable du Trésor, qui m'a été refusé. (ATD sur retraite en cours). Celle-ci a émis un ATD sur compte bancaire dont le résultat s'est avéré stérile.
J'ai sollicité un délai de paiement (créance huissier) qui m'a été refusé car la procédure de récupération de l'IRRP n'était pas assez rapide...
De plus, je suis en location meublée d'un studio de 24m2 , et retraitée.
Quelles sont les réelles marches de manoeuvre de l'huissier, attendu que la créance n'excède pas 1000€, et que tous les moyens de recours du créancier privilégié sont épuisés à mon encontre ?.
Je remercie par avance, celle ou celui qui pourra me documenter.

3 réponses

Réponse 1 / 3
djpfp Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 15
14 oct. 2013 à 01:31
Bonjour?

Tout d'abord, merci pour votre réponse très étayée...

Qu'entendez-vous, s'il-vous-plaît par "accessoirement" ?.

Merci.
15
tof51430
14 oct. 2013 à 06:57
ben...payer, quoi .
0
djpfp
14 oct. 2013 à 10:24
Bonjour, Madame, Monsieur Accessoirement Payer Ben Quoi,

Je vous prie de cesser d'intervenir sur ce sujet.

Vous êtes très zélé(e);

Civilités.
0

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