Saisie effective par un un huissier des finances publiques

Résolu

djpfp Messages postés 3 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 oct. 2013 à 13:02

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de saisie effective de biens mobiliers par l'huissier des finances publiques.
J'avais sollicité un délai de paiement au Comptable du Trésor, qui m'a été refusé. (ATD sur retraite en cours). Celle-ci a émis un ATD sur compte bancaire dont le résultat s'est avéré stérile.
J'ai sollicité un délai de paiement (créance huissier) qui m'a été refusé car la procédure de récupération de l'IRRP n'était pas assez rapide...
De plus, je suis en location meublée d'un studio de 24m2 , et retraitée.
Quelles sont les réelles marches de manoeuvre de l'huissier, attendu que la créance n'excède pas 1000€, et que tous les moyens de recours du créancier privilégié sont épuisés à mon encontre ?.
Je remercie par avance, celle ou celui qui pourra me documenter.

3 réponses

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djpfp Messages postés 3 Statut Membre 15

Bonjour?

Tout d'abord, merci pour votre réponse très étayée...

Qu'entendez-vous, s'il-vous-plaît par "accessoirement" ?.

Merci.
15
1. tof51430
  
  ben...payer, quoi .
  
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2. djpfp
  
  Bonjour, Madame, Monsieur Accessoirement Payer Ben Quoi,
  
  Je vous prie de cesser d'intervenir sur ce sujet.
  
  Vous êtes très zélé(e);
  
  Civilités.
  
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3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  Si l'huissier a fait l'inventaire de vos meubles et que ceux ci présente une valeur réelle (notament si il y'a un véhicule)
  Soit vous payez, soit les finances publique demanderont la vente des biens saisis pour payer votre dette
  
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4. djpfp Messages postés 3 Statut Membre 15
  
  Il est précisé dans le sujet que je suis en location meublée.
  Je ne suis détenteur(ice) ni de valeurs immobilières, ni de véhicule (auto, moto, scooter, vélo).
  Il s'agit là de l'intervention d'un HUISSIER des FINANCES PUBLIQUES (fonctionnaire cadre A assermenté), et non d'un HUISSIER de JUSTICE libéral.
  Je vous remercie toutefois pour votre réponse. Il n''existe pas d'autre alternative que celle de payer.
  Merci
  
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5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033
  
  Vu que vous louez en meublé,que vous n'avez pas de moyen de déplacement motorisé,je ne vois pas ce que l'on peut saisir.
  
  On ne peut pas tondre un oeuf donc il repartira bredouille.
  
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Réponse 2 / 3
FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91

BONJOUR FELOX
+++++++++++++++++++++++++++++++10
CORDIALEMENT
0
Réponse 3 / 3
tof51430

bonjour,
Accessoirement, payer ce que vous devez au Trésor...
-1
1. djpfip
  
  Bonsoir Monsieur, Madame, Ben Accessoirement Payer Quoi.
  Votre réaction m'amuse beaucoup : elle ne peut émaner que d'un fonctionnaire.
  Toutefois, Madame, Monsieur le Moralisateur, le temps de la retraite alignée à celle du Régime Général est enfin très très proche, au taux plein de 50%.... pour tous.
  Sur vos bons conseils : les primes vont alimenter vos comptes de quoi acquitter la Taxe d'Habitation histoire de vous donner bonne conscience, et vous prendre pour l'échéancier de Bercy.
  Civilités.
  
  0

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