Saisie effective par un un huissier des finances publiques
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djpfp
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de saisie effective de biens mobiliers par l'huissier des finances publiques.
J'avais sollicité un délai de paiement au Comptable du Trésor, qui m'a été refusé. (ATD sur retraite en cours). Celle-ci a émis un ATD sur compte bancaire dont le résultat s'est avéré stérile.
J'ai sollicité un délai de paiement (créance huissier) qui m'a été refusé car la procédure de récupération de l'IRRP n'était pas assez rapide...
De plus, je suis en location meublée d'un studio de 24m2 , et retraitée.
Quelles sont les réelles marches de manoeuvre de l'huissier, attendu que la créance n'excède pas 1000€, et que tous les moyens de recours du créancier privilégié sont épuisés à mon encontre ?.
Je remercie par avance, celle ou celui qui pourra me documenter.
Je viens de recevoir un avis de saisie effective de biens mobiliers par l'huissier des finances publiques.
J'avais sollicité un délai de paiement au Comptable du Trésor, qui m'a été refusé. (ATD sur retraite en cours). Celle-ci a émis un ATD sur compte bancaire dont le résultat s'est avéré stérile.
J'ai sollicité un délai de paiement (créance huissier) qui m'a été refusé car la procédure de récupération de l'IRRP n'était pas assez rapide...
De plus, je suis en location meublée d'un studio de 24m2 , et retraitée.
Quelles sont les réelles marches de manoeuvre de l'huissier, attendu que la créance n'excède pas 1000€, et que tous les moyens de recours du créancier privilégié sont épuisés à mon encontre ?.
Je remercie par avance, celle ou celui qui pourra me documenter.
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3 réponses
Bonjour?
Tout d'abord, merci pour votre réponse très étayée...
Qu'entendez-vous, s'il-vous-plaît par "accessoirement" ?.
Merci.
Tout d'abord, merci pour votre réponse très étayée...
Qu'entendez-vous, s'il-vous-plaît par "accessoirement" ?.
Merci.
Bonsoir Monsieur, Madame, Ben Accessoirement Payer Quoi.
Votre réaction m'amuse beaucoup : elle ne peut émaner que d'un fonctionnaire.
Toutefois, Madame, Monsieur le Moralisateur, le temps de la retraite alignée à celle du Régime Général est enfin très très proche, au taux plein de 50%.... pour tous.
Sur vos bons conseils : les primes vont alimenter vos comptes de quoi acquitter la Taxe d'Habitation histoire de vous donner bonne conscience, et vous prendre pour l'échéancier de Bercy.
Civilités.
Votre réaction m'amuse beaucoup : elle ne peut émaner que d'un fonctionnaire.
Toutefois, Madame, Monsieur le Moralisateur, le temps de la retraite alignée à celle du Régime Général est enfin très très proche, au taux plein de 50%.... pour tous.
Sur vos bons conseils : les primes vont alimenter vos comptes de quoi acquitter la Taxe d'Habitation histoire de vous donner bonne conscience, et vous prendre pour l'échéancier de Bercy.
Civilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous prie de cesser d'intervenir sur ce sujet.
Vous êtes très zélé(e);
Civilités.
Soit vous payez, soit les finances publique demanderont la vente des biens saisis pour payer votre dette
Je ne suis détenteur(ice) ni de valeurs immobilières, ni de véhicule (auto, moto, scooter, vélo).
Il s'agit là de l'intervention d'un HUISSIER des FINANCES PUBLIQUES (fonctionnaire cadre A assermenté), et non d'un HUISSIER de JUSTICE libéral.
Je vous remercie toutefois pour votre réponse. Il n''existe pas d'autre alternative que celle de payer.
Merci
On ne peut pas tondre un oeuf donc il repartira bredouille.