Question sur la taxe foncière
peyoe63500
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,Bonsoir,
Je suis actuellement séparée de mon mari ce dernier est propriétaire du terrain et moi et lui de la maison .Il m'oblige a payer la taxe foncières.
Question : Qui doit réellement payer cette dernière ?
Cordialement
Je suis actuellement séparée de mon mari ce dernier est propriétaire du terrain et moi et lui de la maison .Il m'oblige a payer la taxe foncières.
Question : Qui doit réellement payer cette dernière ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
si le propriétaire du terrain est votre mari, c'est lui le propriétaire de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Cordialement
si le propriétaire du terrain est votre mari, c'est lui le propriétaire de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Cordialement
Re
Le ou les propriétaires de la maison ou du terrain ?
Cordialement
Le ou les propriétaires de la maison ou du terrain ?
Cordialement
On n'est pas ici dans un des cas d'exception (construction sur sol d'autrui par exemple), pourquoi en parler ?
C'est malheureusement assez courant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne devez rien payer.
Surtout qu'en matière de taxe foncière, c'est la quote-part de propriété qui fait le paiement.
C'est malheureusement assez courant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne devez rien payer.
Surtout qu'en matière de taxe foncière, c'est la quote-part de propriété qui fait le paiement.
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