Question sur la taxe foncière
peyoe63500
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 13 oct. 2013 à 15:10
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 13 oct. 2013 à 15:10
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doris33
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12 oct. 2013 à 17:44
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Bonjour,
si le propriétaire du terrain est votre mari, c'est lui le propriétaire de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Cordialement
si le propriétaire du terrain est votre mari, c'est lui le propriétaire de la maison
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Cordialement
BmV
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12 oct. 2013 à 17:30
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Le ou les propriétaires.
peyoe63500
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12 oct. 2013 à 17:38
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Re
Le ou les propriétaires de la maison ou du terrain ?
Cordialement
Le ou les propriétaires de la maison ou du terrain ?
Cordialement
feloxe
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12 oct. 2013 à 19:01
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Le propriétaire d'un terrain est également entiérement propriétaire des constructions qui sont dessus.Vous ne pouvez pas avoir de parts de la maison si vous n'avez pas de parts du terraion
feloxe
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13 oct. 2013 à 08:52
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AQL pouvez vous nous citer les cas particuliers?
elricjean2
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13 oct. 2013 à 15:10
13 oct. 2013 à 15:10
On n'est pas ici dans un des cas d'exception (construction sur sol d'autrui par exemple), pourquoi en parler ?
C'est malheureusement assez courant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne devez rien payer.
Surtout qu'en matière de taxe foncière, c'est la quote-part de propriété qui fait le paiement.
C'est malheureusement assez courant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535
Vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne devez rien payer.
Surtout qu'en matière de taxe foncière, c'est la quote-part de propriété qui fait le paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...