Question sur la taxe foncière

peyoe63500 -  
Bonjour,Bonsoir,

Je suis actuellement séparée de mon mari ce dernier est propriétaire du terrain et moi et lui de la maison .Il m'oblige a payer la taxe foncières.
Question : Qui doit réellement payer cette dernière ?

Cordialement

3 réponses

  2.  BmV Modérateur
    Le ou les propriétaires.
    0
    1. peyoe63500 Auteur
      Re

      Le ou les propriétaires de la maison ou du terrain ?

      Cordialement
      0
      1. feloxe Contributeur
        Le propriétaire d'un terrain est également entiérement propriétaire des constructions qui sont dessus.Vous ne pouvez pas avoir de parts de la maison si vous n'avez pas de parts du terraion
        0
      2. AQL
        Bonsoir,

        Désolé mais être propriétaire du terrain ne signifie pas forcément être propriétaire des constructions dessus. Certains cas particuliers existent.
        0
      3. feloxe Contributeur
        AQL pouvez vous nous citer les cas particuliers?
        0
      4. elricjean2
        On n'est pas ici dans un des cas d'exception (construction sur sol d'autrui par exemple), pourquoi en parler ?

        C'est malheureusement assez courant :
        https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002535

        Vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne devez rien payer.

        Surtout qu'en matière de taxe foncière, c'est la quote-part de propriété qui fait le paiement.
        0

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