Comment savoir si je suis "solvable" ?

sophiacaro Messages postés 18 Statut Membre -  
 sofiacaro -
Bonsoir,

Comment savoir si je suis solvable en cas de succession (dettes à payer ) ?

Qu'est-ce qui détermine la solvabilité dans ce cas précis ? Y'a t-il un seuil ??

Et de façon générale ?

Merci de vos réponses.

6 réponses

  1. Germain
     
    Que voulez-vous dire exactement ?
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  2. Gérard
     
    Que vous soyez solvable ou non on peut vous poursuivre et obtenir un jugement à votre encontre.
    Le problème de la solvabilité se posera au moment de l'exécution de ce jugement.
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  3. sofiacaro
     
    Bonjour,

    Je réponds à votre question dont je vous remercie.
    Ce que je veux dire, c'est que si je devais être responsable des dettes de mon père auprès de sa banque ( à son décès, par exemple), peut-on me poursuivre si je ne suis pas solvable ? Il me semble que non. Mais comment savoir, donc, si une personne est "solvable" dans ce cas précis ? sans faire de renonciation d'héritage.
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  4. sofiacaro
     
    Très bien, merci Gérard. Je pense donc que la renonciation de succession sera nécessaire.
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  6. Gérard
     
    Oui, parce qu'il pourrait être trop tard lorsque vous aurez à prouver votre insolvabilité.
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  7. sofiacaro
     
    Merci à nouveau de votre réponse Gérard. C'est tout à fait ça, je ne vais pas risquer d'attendre de justifier de mes revenus, etc. Les délais doivent être longs avant de statuer sur ma responsabilité puis éventuellement d'exécuter le jugement. Et mon père n'a, jusqu'ici, que des dettes.

    Merci de ces renseignements précieux.
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