Indemnité d'occupation

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roggers 37 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2013 - 6 oct. 2013 à 10:06
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 6 oct. 2013 à 10:07
Bonjour,
toujours pour le même problème. Par jugement elle a eu le droit de rester dans le paillon , qu'elle n'occupe pas puisqu'elle a déménagé elle et les enfants chez sa mère . Elle va peut être accepter que j'occupe le pavillon jusqu'à la vente ou que je trouve un appartement . Est ce que je lui doit une indemnité d'occupation de logement malgré que je paie la moitié du crédit et du reste.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
6 oct. 2013 à 10:07
Bonsoir,

Merci de continuer sur votre discussion initiale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219136-desolidarisation-d-un-compte-en-commun

ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.

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