Indemnité d'occupation

Fermé
roggers 37 Messages postés 8 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
toujours pour le même problème. Par jugement elle a eu le droit de rester dans le paillon , qu'elle n'occupe pas puisqu'elle a déménagé elle et les enfants chez sa mère . Elle va peut être accepter que j'occupe le pavillon jusqu'à la vente ou que je trouve un appartement . Est ce que je lui doit une indemnité d'occupation de logement malgré que je paie la moitié du crédit et du reste.

1 réponse