Indemnité d'occupation
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
toujours pour le même problème. Par jugement elle a eu le droit de rester dans le paillon , qu'elle n'occupe pas puisqu'elle a déménagé elle et les enfants chez sa mère . Elle va peut être accepter que j'occupe le pavillon jusqu'à la vente ou que je trouve un appartement . Est ce que je lui doit une indemnité d'occupation de logement malgré que je paie la moitié du crédit et du reste.
toujours pour le même problème. Par jugement elle a eu le droit de rester dans le paillon , qu'elle n'occupe pas puisqu'elle a déménagé elle et les enfants chez sa mère . Elle va peut être accepter que j'occupe le pavillon jusqu'à la vente ou que je trouve un appartement . Est ce que je lui doit une indemnité d'occupation de logement malgré que je paie la moitié du crédit et du reste.
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Bonsoir,
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La Modération de CCM
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