Procuration sur compte bancaire paternel

sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 21:05
sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 12:20
Bjr, d'un commun accord avec mon père, je vais avoir procuration sur son compte car il doit rentrer à l'hôpital ces jours-ci. Il est divorcé. Je ne suis pas mariée. Il est âgé.
Si mon père venait qu'à décéder alors que j'ai cette procuration, devrais-je rembourser ses dettes auprès de la banque ? Il est très souvent à découvert (-1500 € au quotidien) , agios, petit emprunt à rembourser, prélèvements. Par avance, merci de votre réponse qui me sera précieuse.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 oct. 2013 à 21:19
Bonjour,

La procuration ne te rend pas responsable des dettes de ce compte ; sauf malversations de ta part, bien sur.

Par contre, en tant qu'héritière, tu serais responsable de ses dettes. Le seul moyen d'y échapper serait de renoncer à la succession
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 oct. 2013 à 23:27
je ne compte pas faire de malversations Je m'en doutais bien !

Suivant les banques, ou plutôt les agences, certaines acceptent de déléguer quelqu'un pour recueillir la procuration de personnes immobilisées. Pas toujours évident et je ne peux pas répondre à la place de la banque de ton père

une procuration n'équivaut pas à être titulaire ou co-titulaire. C'est bien ça.

Pour renoncer à une succession, pas besoin de notaire. Il faut remplir un formulaire prévu pour ça et l'envoyer ou le déposer au greffe du TGI. Formulaire & Notice
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
Modifié par sophiacaro le 7/10/2013 à 23:01
Merci jmp59 de ta prompte réponse.

Non, je ne compte pas faire de malversations, cette procuration ne sera que dans un but pratique pour soulager mon père des tracas financiers du quotidien pendant son hospitalisation, prendre le relais. Lui et moi sommes très fusionnels et avons toute confiance l'un en l'autre, et ce depuis toujours.

J'ai un autre problème lié à cette procuration, je suis, enfin, nous sommes dans l'urgence. Mon père est finalement hospitalisé demain, ce qui n'était pas prévu si tôt et nous n'avons pas eu le temps de faire le nécessaire au niveau bancaire. Mon père pourra-t-il faire cette procuration dont il est demandeur, depuis son lit d'hôpital ? Il a toute sa tête et c'est son souhait, c'est lui qui propose cette solution, j'espère, temporaire.

Par ailleurs, pour renoncer à une succession, je suppose qu'il faut passer devant notaire ? A l'heure actuelle je pense être non solvable mais je n'en suis pas sûre !

Pour résumer, si je te suis bien, une procuration n'équivaut pas à être titulaire ou co-titulaire.

Merci pour la locution latine !

Et merci à nouveau pour ces renseignements qui m'aident dans ce moment difficile qui me peine.

Bien cordialement.
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
Modifié par sophiacaro le 8/10/2013 à 00:02
Merci jmp59.

Je vais me renseigner auprès de sa banque, effectivement.

Intéressant pour la renonciation de succession. J'en prends bonne note. Surtout avec les liens Formulaires et Notice.

Pour ma non-solvabilité éventuelle en cas d'embêtement de succession, je tâcherai de me renseigner également, sait-on jamais, le temps que la renonciation soit enregistrée au TGI...

Mille merci.
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Avant de renoncer à la succession, il faut quand même évaluer l'actif et le passif ! Si votre père est propriétaire immobilier avec 1500€ de découvert, vous n'allez pas renoncer à la succession !
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
Modifié par sophiacaro le 8/10/2013 à 12:01
Merci Germain de ta réponse,

Mon père n'est malheureusement pas propriétaire de son logement, mais il est vrai que la question actif / passif sera à étudier. C'est un bon conseil en ce moment d'hospitalisation paternel où je dois tâcher de penser à toute éventualité.

Merci encore.
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sophiacaro Messages postés 16 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
8 oct. 2013 à 12:20
Ceci dit, à moins d'un héritage, la question ne devrait pas se poser longtemps !
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