Achat maison avec amiante sur terrain

annick - 4 avril 2012 à 16:38
 lapoule58 - 3 juin 2012 à 09:53
Bonjour, nous avons acheter une maison rénovée ,un diagnostic amiante à été fait en 2008 ( présence amiante sur toit et conduit..). lors de la vente le vendeur à certifié que l'amiante avait totalement été retirée . mentionné sur acte de vente ; or il s'avère aujourd'hui que les plaques ont été concassées et dissimulées derrière un enrochement et dans d'autres zones du terrain . Le vendeur nous a dit qu'il verrait avec l'entrepreneur qui avait fait l'enrochement , mais une facture précise que l'entreprise est à lui.Le Maire et le notaire sont intervenu sans succès . Aucune réponse aux différents courriers .
Nous lui avons dit que que nous allions finir par porter plainte , la réponse est stupéfiante
je ne suis pas inquiet j'ai les moyens ( en riant ).
Nous savons que l'enlèvement dans les règles coute très cher . nous ne pourrons assumer cette dépense et engager un avocat nous fait peur car maintenant le temps des provocations est arrivé ( feux avec palettes et emballages plastiques sur la copropriété
ouverture d'une fosse sceptique à 20 mètres de notre habitation (. courrier du maire mais toujours rien ) . Merci de m'aider ou de m' orienter vers un organisme sachant que beaucoup de gens ont déjà essayé . J'ai l'impression que la peur s'est installée .

8 réponses

Si il s'agit de fibro ciment (de l'amiante ciment), les risques sont moindre, et il est possible de les déposer dans les déchêteries municipales (à vérifier quand même certaines ne sont pas équipées) à condition d'emballer le tout dans des sacs amiante spéciaux.

Cela peut donc vous coûter uniquement le prix des sacs, la sueur de l'effort pour mettre les déchêts dedans, et quelques masques de protection FFP3. Mouillez généreusement avant de déplacer l'amiante, ça limitera la diffusion de particules.


Maintenant vous pouvez aussi aller en justice sur le fondement du dol ou du vice caché, mais ce sera long et coûteux.
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Merci Azerty ,

La législation me semble assez claire mais pas appliquée ,
L' Agence Régionale de la Santé nous précise que ce sont des déchets classés dangereux car concassé ,
En effet après un diagnostic positif toute modification de l'aspect visuel doit etre signalé , toute intervention sur ces matériaux doit faire l'objet d'un signalement,tout enlèvement doit etre fait par une entreprise certifiée Qualibat ou Afnor
J'ai progressé dans la compréhension de la législation mais par contre les administrations
sont précises .Simplement je comprends que je n'ai pas le droit de faire n'importe quoi et qu'un entrepreneur doit avoir une autorisation pour faire ce genre de travaux .
Dégager moi meme ces morceaux ne me fait pas peur.
Le maire a un devoir de police , depuis il est intervenu mais le vendeur lui a dit qu'il ne paierai pas .
Effectivement j'ai pu constaté depuis 1 mois des venues fréquentes des gendarmes verbalisant des mauvais stationnements pour nous ou les voisins(normal) mais jamais pour lui
Je les ai appelés avec d'autres voisins récemment pour tapage important et tardif , il ont refusé de se déplacer , et refusé d'enregistrer notre plainte ....

Depuis j'ai également appris qu'une personne de la commune qui était très engagée au niveau associatif avait déménagé et démissionné , car ce monsieur lui pourrissait la vie.
(Source mairie )
Que penser de tout cela .
Qui doit faire appliquer la loi !!!!
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Bonsoir AZERTY
J'ai encore avancé : en effet le pouvoir de police du maire s'applique dans ce cas
Déchets dangereux , non respect des règles de démolition et d'enlèvement , pollution environnementale mettant en danger la population
A savoir un professionnel du batiment ou un propriétaire doit signaler toute intervention sur ces matériaux à partir du moment ou il y un diagnostic positif.
Ce monsieur à une mise en demeure pour faire enlever ces déchets par une société certifiée
nettoyer et faire analyser le terrain à sa charge , risque une amende de 75 000 € et une peine d'emprisonnement
Bien entendu je peux porter plainte pour mise en danger d'autrui et tromperie
Cordialement
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Bonne nouvelle pour vous.

Petite question annexe. Quand vous avez acheté, avez vous eu un nouveau diagnostic amiante, ou alors est-ce que le notaire s'est contenté d'annexer l'ex rapport amiante de 2008 avec la mention du vendeur indiquant qu'il avait retiré les matériaux amiantés ?
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Merci Azerty :
Bonne question ; le notaire s'est contenté d'annexer l'ex rapport amiante de 2008 avec la mention du vendeur indiquant qu'il avait retiré les matériaux amiantés .
Eh oui : maladresse du notaire et tromperie du vendeur
Le notaire reconnait son erreur .mais le vendeur non bien que depuis peu ça bouge
mais restons prudent . Les autorités locales et les administrations semblent s'impliquer.
De toute façon la règlementation est clair à ce sujet .(ex: loi n°75-633 du 15 juillet 1975 art R1334-14 ...)
Procès long et couteux pourquoi ?
Il y a infraction démontrée , le préfet est au courant le ministère également
L'enlèvement des déchets doit etre fait d'ici le 01/06/2012 sinon les autorités de l'Etat
désignerons une entreprise ., la facture sera adressée par le trésor public au contrevenant Une amende est également prévue.

Cordialement
Annick!
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C'est très bien si vous avez le rapport de 2008 annexé à l'acte, et la mention faite par le propriétaire qu'il a retiré les matériaux amiantés. Cela constitue un écrit qui prouve que le propriétaire a enlevé l'amiante, et qu'ensuite il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le traiter correctement. Comme en plus il travaille dans la bâtiment, il doit nécessairement connaitre un minimum les régles à suivre.

Cela permet de prouver, ou tend à prouver, qu'il a en toute connaissance de cause enterré des déchêts amiantés.

C'est très bien que le prefet et la mairie s'en soient mêlés, ça vous facilite les choses.
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