achat maison avec amiante sur terrain

Question

Bonjour, nous avons acheter une maison rénovée ,un diagnostic amiante à été fait en 2008 ( présence amiante sur toit et conduit..). lors de la vente le vendeur à certifié que l'amiante avait totalement été retirée  . mentionné sur acte de vente ; or il s'avère aujourd'hui que les plaques ont été concassées et dissimulées derrière un enrochement et dans d'autres zones du terrain .  Le vendeur nous a dit qu'il verrait avec l'entrepreneur qui avait fait l'enrochement , mais une facture précise que l'entreprise est à lui.Le Maire et le notaire sont intervenu sans succès . Aucune réponse aux différents  courriers .
 Nous lui avons dit que que nous allions finir par porter plainte , la réponse est stupéfiante
 je ne suis pas inquiet j'ai les moyens ( en riant ).  
 Nous savons que l'enlèvement dans les règles coute très cher . nous ne pourrons assumer cette dépense et engager un avocat nous fait peur car maintenant  le temps des provocations est arrivé ( feux  avec palettes et emballages plastiques sur la copropriété 
ouverture d'une fosse sceptique à 20 mètres de notre habitation (. courrier du maire mais toujours rien ) . Merci de m'aider ou de m' orienter vers un organisme sachant que beaucoup de gens ont déjà essayé . J'ai l'impression que la peur s'est installée .

Azerty · Accepted Answer

Si il s'agit de fibro ciment (de l'amiante ciment), les risques sont moindre, et il est possible de les déposer dans les déchêteries municipales (à vérifier quand même certaines ne sont pas équipées) à condition d'emballer le tout dans des sacs amiante spéciaux.

Cela peut donc vous coûter uniquement le prix des sacs, la sueur de l'effort pour mettre les déchêts dedans, et quelques masques de protection FFP3. Mouillez généreusement avant de déplacer l'amiante, ça limitera la diffusion de particules.


Maintenant vous pouvez aussi aller en justice sur le fondement du dol ou du vice caché, mais ce sera long et coûteux.

olaf09 · Answer

bonsoir, ben oui, oui ...
mais, parlant par expérience, le mieux est encore d'aller acheter les sacs et de faire le boulot soi-même... Causer des ennuis à un potentat local, même s'il est clairement en tort, sera sans doute agréable à envisager mais très long et très coûteux - quant au concours de la mairie ou de l'administration, n'y compte pas trop, c'est rare et difficile à mettre en oeuvre. 
Tout cela avec en sus les risques "autres"... 
bon courage

annick · Answer

Désolé Olaf
              de te contredire mais je crois que nous sommes dans un pays de droits. 
La loi est la meme pour tout le monde , à une seule condition c'est que toute le monde en soit convaincu ., et se retrousse les manches .
 Je peux acheter les sacs pour environ 7 m3 de déchets et le faire moi meme 
à une condition c'est que ce soit légal , or ce n'est pas légal car déchets dangereux , immoral car si je revends ma maison les personnes seront exposées 
à un risque .
 Je ne connais pas de potentat , ils existent que si on veut bien .
 Je ne pense pas que ce soit agréable de causer des ennuis à qui que ce soit 
 Par contre je pense qu'il est agréable de respecter la loi , la vie est plus simple .
 La mairie et les administrations concernées coopèrent (c'est vrai avec une grande inertie  ) il est vrai qu'il faut etre tenace , mais tout de meme merci à eux.

   Les risques "autres " ; baisse l'échine et tais toi eh bien non!!!. c'est cette attitude qui crée les potentats .
  Je confirme  la loi est la meme pour tout le monde .
   
 Ne m'en voulez pas 
   Très cordialement 
      Annick.

olaf09 · Answer

bien écoutez, je vous approuve - vous avez demandé un conseil je vous le donne comme si vous étiez un proche et parlant par expérience. 
du reste, il ne s'agit pas de baisser les bras... si effectivement vous voulez poursuivre cette voie contentieuse, vous me trouverez ici pour le conseil amical.. 
alors d'abord vous avez évoqué des éléments qui ressortent du pénal, donc il vous faut porter plainte avec constitution de partie civile, et "aider" le dossier pour la constitution des preuves - à ce stade, vous pouvez faire dresser constat par huissier mais il faudra ajouter un lien entre les déchets et le présumé coupable; vous pouvez aussi demander à l'administration qu'elle "constitue la preuve": a minima qu'elle fasse le constat de la présence de déchets dangereux, là c'est une autre histoire, il vous faut saisir la Préfecture pour qu'elle missionne le service compétent... si elle veut bien ! en matière d'amiante, on ne se bouge pas trop vite en France.. éventuellement le Maire qui sollicite lui-même le concours de l'Etat (car il n'est pas techniquement reconnu compétent pour dire que c'est de l'amiante). comme le gouvernement a commencé la RGPP, les propres services de l'Etat sont assez désorientés, et il faudra vous armer de patience pour que les choses soient faites (si le Préfet a donné son aval). 
il y a aussi une option que le Procureur donne suite à votre plainte, ouvre un dossier et là c'est un magistrat qui ordonnera éventuellement une enquête.. mais il est fort probable qu'un CSS résulte de votre plainte.. 
bien entendu une fois que vous aurez compris que l'administration ne donne pas + de suites que le procureur, et si vous êtes en mesure de prouver les faits, vous pourrez toujours demander réparation à l'Etat pour ses lacunes devant le TA, mais l'impétrant ne sera pas encore puni pour autant. si le TA vous suit, il faudra évaluer le préjudice qui est ici faible (perte de jouissance d'une partie du terrain), vous aurez fait tout cela pour percevoir quelques centaines d'€ de dédommagement MAIS EFFECTIVEMENT vous aurez sanctionné l'administration défaillante (pas les fonctionnaires responsables des lacunes), l'administration impersonnelle. après condamnation de cette dernière aurez-vous seulement le courage de voir si vous pouvez encore, les faits étant reconnus, poursuivre l'impétrant, oui, mais pour le même montant de préjudice avec un peu plus (vos peines avec l'administration).. 
Mais sinon ma propre ligne de conduite a toujours été "ne lâchez rien" mais avec le temps je ne l'applique plus que lorsque je sais que cela sera effectivement efficace.. 
à votre service et bien cordialement

annick · Answer

Merci Olaf 

 A ce stade de l'affaire :
                                   Un dossier complet est chez le préfet et au ministère.
                                   Le maire a ordonné l'enlèvement des déchets au vendeur par une société certifiée. avec un délai . Si pas d'exécution des travaux , poursuite par les services de l'Etat .
                                   Un rapport d'huissier a été remis au maire et au préfet 
                                   Deux factures confirment que le vendeur est responsable 
                                     (à moins qu'il n'ai fait des fausses factures) 
 Maintenant quoi faire ?  sinon  attendre .
      Je ne mets pas en cause les administrations ni la mairie .Le départ  a été long mais maintenant  ils sont  à  l'écoute .
      Mon objectif c'est le nettoyage de mon terrain 

      Pour la plainte auprès du procureur on verra plus tard :mais j'aurai sans doute besoin de conseils . 

      Votre dernière phrase me plait beaucoup ; mais dans mon cas et après mon acharnement ,je pense que rien n'est perdu .
      Enfin on verra bien ! 

      Merci  beaucoup . 
     Annick

annick · Answer

Azerty , Bonjour et merci  

 Oui cela tend à prouver ... Maintenant j'ai téléphoné  à la Chambre des Métiers qui m' a répondu que plusieurs de ses travaux facturés par son entreprise ne font pas partie de son domaine de compétence  . Bien entendu si les travaux sont faits dans les règles de l'art , cela ne me dérange pas mais dans le cas contraire . Que faire dans ce cas ?  
  Je pense écrire à la Chambre des Métiers ou bien à qui ...? 
 Il me faut une réponse écrite . 
 Dans mon cas deux factures , l'une concerne la démolition des parties déclarées positives sur diagnostic et l'autre travaux de nivellement ( sous ce nivellement les déchets ). 

 Voyez, j'essaie de construire un dossier le plus complet possible , pour faciliter la 
taches des administrations  . 
 Car il y a d'autres irrégularités notoires et je vous assure bien dissimulées . 
Je vous en ferai sans doute part plus tard . 
Les représentants locaux constatent,  mais est ce que cela  suffit  ? 
Ils semblent vouloir agir .  Mais c'est un peu timide à mon gout.  
Bien sur je suis impatiente !  
 Ce que je veux ce n'est pas partir comme il le souhaiterait mais me battre aux 
 cotés des représentants locaux pour que la loi soit appliquée.  

Très cordialement Annic

olaf09 · Answer

bonjour, n'oubliez pas que vous luttez pour réparer un préjudice personnel - si vos efforts visent la sanction pénale de l'impétrant, ce n'est pas votre rôle.. et les procureurs auto-proclamés sont peu appréciés du Parquet... laissez la "punition" aux bons soins du Procureur ou -si vous insistez- laissez le dossier à une association de défense de l'environnement. 
cordialement

lapoule58 · Answer

Bonjour, j'arrive un peu tard dans votre conversation mais je m'aperçois que nous sommes dans le meme cas de figure, nous avons achetés un terrain où avant cet achat il y avait un batiment qui a brulé, été détruit, concassé et laissé sur place dont le toit en amiante (fibrociment) nous avons un acte notarié qui ne nous informe pas de cette présence d'amiante.Nous avons fait réaliser un diagnostic amiante qui s'ait révélé positif. Nous avons fais réaliser des devis pour enlever tout le gravas du batiment concassé mais quand nous avons eut le tarif (1 600 000.00€) ( env. 1000 m3) nous savons que le tribunal n'acceptera jamais que l'ancien propriétaire dépolu le terrain a ces frais (cout disproportionné au prix du terrain, donc procès perdu d'avance. Aujourd'hui ils nous restent la seule solution c'est de faire annuler la vente, procédure longue, couteuse et sans certitude de récupérer notre argent au bout, car l'entreprise qui nous a vendu le terrain sera peut-etre plus de se monde. Un projet qui tombe a l'eau car sans cet argent, nous ne pouvons acheter un terrain a un autre endroit.
Cordialement

Achat maison avec amiante sur terrain

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