Location de 3 hébergements sur terrain agricole

steph5769 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain agricole où nous voulons faire 3 hébergements insolites (type tiny house, dôme) à louer par nuitée toute l'année.

Etant non constructible, la mairie nous a proposé de passer en exploitant agricole. Le statut juridique d'exploitant agricole suffirait-il pour être dans les règles ? Où faudrait-il avoir un autre statut ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 

Bonjour

La mairie vous proposerait de contourner la réglementation afin que vous puissiez installer votre activité. Cependant, celle-ci n'a aucun caractère agricole. Ce qui semblerait être la base si le terrain se trouve en zone A ou N du PLU en vigueur.


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steph5769 Messages postés 3 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse.

Nous avons tout de même l'envie de faire une exploitation avec des poules sur le terrain.

Je suis d'accord avec vous c'est pour ca que je voudrais savoir quel statut faudrait-il (exemple: SARL, auto entreprise ....) si vous avez des idées.

Merci

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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 

En ce qui me concerne, ce n'est pas tellement le type d'entreprise qui me pose question (en plus je n'ai aucune compétence là-dedans) mais plutôt l'activité agricole à déclarer. Déclarer un élevage de poule ne pose pas de souci.

Le problème viendrait plutôt d'articuler votre activité de location avec l'activité agricole. Et là j'ai du mal à voir comment faire le lien.


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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 

Oui.
Le lien entre un élevage de poules ou de canards ou de chevaux n'est a priori nullement en rapport direct avec une activité de location de gîtes ou d'hébergement au sens large.
Laquelle nécessiterait en outre des infrastructures plus élaborées (réseaux, accès, assainissement, etc.) qu'un simple élevage.
Mais surtout n'a rien d'agricole....

Est-ce qu'une demande de C.U. exposant votre projet pourrait donner une réponse argumentée de l'administration ? Il faudrait l'envisager....

.... après avoir pris connaissance du règlement de la zone du PLU dans laquelle se situe votre terrain.
En particulier les dispositions concernant les activités non autorisées.


 

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