Location de 3 hébergements sur terrain agricole

steph5769 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 12 févr. 2023 à 13:17
BmV Messages postés 91118 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 août 2024 - 14 févr. 2023 à 19:13

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain agricole où nous voulons faire 3 hébergements insolites (type tiny house, dôme) à louer par nuitée toute l'année.

Etant non constructible, la mairie nous a proposé de passer en exploitant agricole. Le statut juridique d'exploitant agricole suffirait-il pour être dans les règles ? Où faudrait-il avoir un autre statut ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 8 234
Modifié le 14 févr. 2023 à 10:29

Bonjour

La mairie vous proposerait de contourner la réglementation afin que vous puissiez installer votre activité. Cependant, celle-ci n'a aucun caractère agricole. Ce qui semblerait être la base si le terrain se trouve en zone A ou N du PLU en vigueur.


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steph5769 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023
14 févr. 2023 à 10:45

Merci pour votre réponse.

Nous avons tout de même l'envie de faire une exploitation avec des poules sur le terrain.

Je suis d'accord avec vous c'est pour ca que je voudrais savoir quel statut faudrait-il (exemple: SARL, auto entreprise ....) si vous avez des idées.

Merci

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Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 8 234
14 févr. 2023 à 13:23

En ce qui me concerne, ce n'est pas tellement le type d'entreprise qui me pose question (en plus je n'ai aucune compétence là-dedans) mais plutôt l'activité agricole à déclarer. Déclarer un élevage de poule ne pose pas de souci.

Le problème viendrait plutôt d'articuler votre activité de location avec l'activité agricole. Et là j'ai du mal à voir comment faire le lien.


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BmV Messages postés 91118 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 août 2024 18 368
14 févr. 2023 à 19:13

Oui.
Le lien entre un élevage de poules ou de canards ou de chevaux n'est a priori nullement en rapport direct avec une activité de location de gîtes ou d'hébergement au sens large.
Laquelle nécessiterait en outre des infrastructures plus élaborées (réseaux, accès, assainissement, etc.) qu'un simple élevage.
Mais surtout n'a rien d'agricole....

Est-ce qu'une demande de C.U. exposant votre projet pourrait donner une réponse argumentée de l'administration ? Il faudrait l'envisager....

.... après avoir pris connaissance du règlement de la zone du PLU dans laquelle se situe votre terrain.
En particulier les dispositions concernant les activités non autorisées.


 

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