Location de 3 hébergements sur terrain agricole
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 févr. 2023 à 19:13
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4 réponses
Modifié le 14 févr. 2023 à 10:29
Bonjour
La mairie vous proposerait de contourner la réglementation afin que vous puissiez installer votre activité. Cependant, celle-ci n'a aucun caractère agricole. Ce qui semblerait être la base si le terrain se trouve en zone A ou N du PLU en vigueur.
14 févr. 2023 à 10:45
Merci pour votre réponse.
Nous avons tout de même l'envie de faire une exploitation avec des poules sur le terrain.
Je suis d'accord avec vous c'est pour ca que je voudrais savoir quel statut faudrait-il (exemple: SARL, auto entreprise ....) si vous avez des idées.
Merci
14 févr. 2023 à 13:23
En ce qui me concerne, ce n'est pas tellement le type d'entreprise qui me pose question (en plus je n'ai aucune compétence là-dedans) mais plutôt l'activité agricole à déclarer. Déclarer un élevage de poule ne pose pas de souci.
Le problème viendrait plutôt d'articuler votre activité de location avec l'activité agricole. Et là j'ai du mal à voir comment faire le lien.
14 févr. 2023 à 19:13
Oui.
Le lien entre un élevage de poules ou de canards ou de chevaux n'est a priori nullement en rapport direct avec une activité de location de gîtes ou d'hébergement au sens large.
Laquelle nécessiterait en outre des infrastructures plus élaborées (réseaux, accès, assainissement, etc.) qu'un simple élevage.
Mais surtout n'a rien d'agricole....
Est-ce qu'une demande de C.U. exposant votre projet pourrait donner une réponse argumentée de l'administration ? Il faudrait l'envisager....
.... après avoir pris connaissance du règlement de la zone du PLU dans laquelle se situe votre terrain.
En particulier les dispositions concernant les activités non autorisées.