Terrain en zone naturelle et projet agricole

pat 06100 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009 - 28 déc. 2009 à 15:11
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 déc. 2009 à 19:00
Bonjour à tous

je suis completement perdu et votre secours me serait d'une grand aide :))

Avec ma femme nous avons repéré un terrain dans le var-est qui normalement était en parti agricole, nous sommes donc allés le voir car nous cherchons à nous installer en exploitant agricole, ma femme a été enchantée et moi aussi malgrés un paysage touffu rempli de mauvaises herbes, ronces, un régal pour un incendie, mais nous avons des animaux dont un lama et deux anes donc cela ne nous décourage pas car nous connaissons la performance de nos debroussailleuses écologiques :)
seulement, apres renseignements auprés de l'agence, il se trouve que ce terrain est en zone naturelle protégée , ou zone verte .........
Le prix s'eleve à 61 000 euros ce qui est une somme je trouve pour un terrain en zone verte , il y a presque 2 hectares, pas propre, en zone verte nous en proposerons donc que 15 000 ou maxi 25 000, mais nous voulons etre sur de pouvoir réaliser notre objectif, j'ai dc fait quelques recherches et voilà ce que j'ai trouvé :


Sont autorisés sous conditions particulieres les constructions et installations necessaires à une exploitation agricole, les constructions à usage d'habitation necessaires à l'exploitation agricole, à condition de n'apporter aucune gene, à l'activité agricole environnante, et à condition qu'elles soient situées à une distance maximale de 150m des batiments exitants.
les constructions nouvelles à usage d'habitations et leur annexe conformément à l'article R 123 8 du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne portent ni atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et que l'aspêct extérieur des constrcutions s'integre dans le spaysages naturels et batis environnants.




Hors, j'ai toujours cru qu'en zone naturelle, on ne pouvait rien faire et qu'aucune habitation était tolérée meme avec des restrictions mais voilà que je tombe sur cette loi !!!!!
quelqu'un est il dans le meme cas que moi, quelqu'un peut il me renseigner avec ce qu'il sait meme si ce n'est pas un grand chose.


Nous avons demandé un rdv au maire, mais il n'est pas disponible pendant les périodes de fetes,
vers qui je pourrai me tourner rapidement et qui puisse me conseiller, le cadastre ? l'urbanisme ?
, car l'agence m'a dit qu'on n'était pas les seuls à lorgner dessus qu'un couple des environs voisins avait aussi des vues dessus, on a demandé à l'agence mais la dame qui s'occupe de nous n'en sait pas plus sur ces lois, on va essayer de signer le compromis jeudi. si déjà une exploitation est autorisée, y a bon pour nous mais à long terme nous voudrions y habiter et vendre notre maison que nous possedons dans le 06.


je suis ouvert à tout avis, merci infiniment.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
28 déc. 2009 à 19:00
Bonjour, cette commune possède un POS ou un PLU ? Y a t'il une communauté de communes ? Pour avoir le règlement de cette zone il faut juste le savoir, et nous l'indiquer.
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