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GrandCaribou
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28 sept. 2013 à 20:53
28 sept. 2013 à 20:53
Bonsoir,
1 paire ou 6 paires... ça reste un vol, le licenciement est pleinement justifié.
Cordialement
1 paire ou 6 paires... ça reste un vol, le licenciement est pleinement justifié.
Cordialement
Utilisateur anonyme
29 sept. 2013 à 08:15
29 sept. 2013 à 08:15
Bonjour,
Faites jouer rapidement la responsabilité civile de votre assurance habitation (c'est un dommage causé à autrui par une personne vivant sous votre toit). Vous pourrez si les choses vont plus loin, être assistés vous et votre fils par un avocat de l'assurance.
Pour le dédommagement, il vous faudra demander à l'assurance quoi faire.
Attention il est très important que votre fils dise à un moment donné qu'il regrette son geste et qu'il présente ses excuses à son ex patron.
Cordialement.
Faites jouer rapidement la responsabilité civile de votre assurance habitation (c'est un dommage causé à autrui par une personne vivant sous votre toit). Vous pourrez si les choses vont plus loin, être assistés vous et votre fils par un avocat de l'assurance.
Pour le dédommagement, il vous faudra demander à l'assurance quoi faire.
Attention il est très important que votre fils dise à un moment donné qu'il regrette son geste et qu'il présente ses excuses à son ex patron.
Cordialement.
Bonjour
son patron me dit qu'il na pas le droit de me montrer cette video.
Tient donc !!! Un article de Loi pour justifier ses dires ???
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 juin 2006 (Pourvoi n° P04-43.866), a indiqué que les enregistrements du salarié constituaient un moyen de preuve illicite si le système de vidéosurveillance mis en place par l'employeur pour surveiller la clientèle était également utilisé pour contrôler ses salariés, sans information et consultation préalable du comité d'entreprise. En conséquence, les faits de vols ne pouvaient être retenus à l'encontre du salarié.
http://www.jurisexpert.net/le-cadre-juridique-de-la-videosurveillance/
Contactez rapidement la CNIL ......
Selon l'article L.121-8 du Code du travail, « aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ».
+++
son patron me dit qu'il na pas le droit de me montrer cette video.
Tient donc !!! Un article de Loi pour justifier ses dires ???
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 juin 2006 (Pourvoi n° P04-43.866), a indiqué que les enregistrements du salarié constituaient un moyen de preuve illicite si le système de vidéosurveillance mis en place par l'employeur pour surveiller la clientèle était également utilisé pour contrôler ses salariés, sans information et consultation préalable du comité d'entreprise. En conséquence, les faits de vols ne pouvaient être retenus à l'encontre du salarié.
http://www.jurisexpert.net/le-cadre-juridique-de-la-videosurveillance/
Contactez rapidement la CNIL ......
Selon l'article L.121-8 du Code du travail, « aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ».
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j'ai contactée la CNIL qui ma dit qu'il ne pouvait pas me refuser de voir cette video mais il faut que j'envoie un courrier.ou puis je trouver un exemple de lettre car je ne sais pas comment exprimer ma demande.
une employée du magasin ma dit que le patron a été lundi pour porter plainte mais toujours pas de nouvelle et la gendarmerie ne veux pas me dire si il y a eu plainte ou pas.
si il y a efeectivement eu plainte est ce normale que a ce jour je ne sois pas encore convoquée?
merci a tous pour vos réponses.
une employée du magasin ma dit que le patron a été lundi pour porter plainte mais toujours pas de nouvelle et la gendarmerie ne veux pas me dire si il y a eu plainte ou pas.
si il y a efeectivement eu plainte est ce normale que a ce jour je ne sois pas encore convoquée?
merci a tous pour vos réponses.
relou
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3 oct. 2013 à 21:52
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Prenez un avocat car ce patron vous raconte n'importe quoi .il est important que vous soyez bien défendue .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2013 à 23:34
3 oct. 2013 à 23:34
Bonjour,
Demandez RV à la permanence des juristes de votre mairie pour connaître la marche à suivre. Pensez à la responsabilité civile de votre assurance ou si vous y avez souscrit à votre protection juridique .
Cordialement.
Demandez RV à la permanence des juristes de votre mairie pour connaître la marche à suivre. Pensez à la responsabilité civile de votre assurance ou si vous y avez souscrit à votre protection juridique .
Cordialement.
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28 sept. 2013 à 21:08
je veux bien payer mais je n'ai pas la preuve que mon fils ai volé tout ça étant donné que son patron ma dit qu'il n'avait pas le droit de me montrer la vidéo.