Rupture de contrat durant l'arrêt de maladie

nous03220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 16:02
nous03220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 16:47
bonjour, j'ai un ami qui est en rupture conventionnelle pendant son arrêt de maladie est qui doit envoyer son arrêt a son ancien employeur si cela persiste?

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
26 sept. 2013 à 16:30
l arret maladie n est pas suspensif d une rupture surtout si tous les docs et entretiens ont été faits
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nous03220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 16:47
alors il ne dois pas envoyer
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