Busage fossé et loi sur l'eau

Matthieu44260 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2022 - Modifié le 4 févr. 2022 à 18:14
Matthieu44260 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2022 - 5 févr. 2022 à 10:20
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum. Je viens a vous pour une question concernant le busage d'un fossé devant ma propriété.

Je souhaite buser le fosser qui est devant mon grillage au niveau de la route sur 14m de longue.

Tous les voisins sont busé.

J'ai donc rempli un formulaire de la voirie pour ma demande et la mairie sans regarder le dossier ma directement informé que sa ne se fera pas à cause de la loi sur l'eau.

J'ai demandé un entretien avec le Maire pour négocier avec lui. Mais clairement je n'y connais rien.

La loi sur l'eau interdit Elle la pose de buse ?
Pouvez vous me dire si ce que me dit la mairie est vrai ?

Je ne trouve rien concernant la loi sur l'eau et le busage

Merci

7 réponses

Rochat1 Messages postés 12653 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 5 784
4 févr. 2022 à 18:19
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce lien.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/le-busage-est-reglemente-pour-les-particuliers-703437

La mairie doit trouver une autre argumentation. Celle qu'elle invoquée ne correspond pas à la réalité.

Cdlt.
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