Busage fossé et loi sur l'eau
Matthieu44260
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Modifié le 4 févr. 2022 à 18:14
Matthieu44260 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2022 - 5 févr. 2022 à 10:20
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Rochat1
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4 févr. 2022 à 18:19
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Bonsoir,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/le-busage-est-reglemente-pour-les-particuliers-703437
La mairie doit trouver une autre argumentation. Celle qu'elle invoquée ne correspond pas à la réalité.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/le-busage-est-reglemente-pour-les-particuliers-703437
La mairie doit trouver une autre argumentation. Celle qu'elle invoquée ne correspond pas à la réalité.
Cdlt.