Raccordement tout à l'égout

Question

Bonjour, 

Nous habitons une maison des années 70 et jusqu'à il y à 3 mois nous avions une installation de fosse septique. Compte tenu des nouvelles disposition du Code de Santé Publique, nous avons décidé de se raccorder au réseau de tout à l'égout qui passe devant notre maison.

Renseignements prises à la Mairie de notre commune, il nous ont demandé de faire réaliser  nous même les travaux de branchement sur voie publique, c'est à dire la partie situé entre le conduit principal et la limite de propriété (comprenant un tuyau de raccordement et le regard de branchement). Nous avons réalisé ceci à nos frais par l'entreprise qui nous a réalisé le partie privé sur notre terrain (entreprise ayant fait préalablement les demandes nécessaires au près de la Mairie).

A notre surprise, nous avons reçu par la suite un Titre Exécutoire de la Mairie pour un montant de 2700€ en tant que Participation Taxe de Raccordement à l'Egout, malgré le fait que c'est nous qui avons payé pour le branchement.

Merci de nous informé si la Mairie a le droit de nous faire payé 2 fois les mêmes travaux.

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

La taxe est exigibles dès lors qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectifs. Peu importe qui a fait les travaux.

Tout est expliqué sur ce site.

Cdt.

willie47 · Answer

Bonjour Josh,

Merci pour cette réponse rapide et précise.

Je ne conteste pas le fait de payé le taxe, mais le fait que la Mairie me demande de faire réaliser les travaux à mes frais.

La taxe, ne correspond elle pas à des frais engendrés par des travaux de branchement sur voie publique? D'où Taxe de Raccordement à l'Egout?

Est que j'ai mal interprété le CSP?

Merci d'avance pour votre avis.

Cordialement.

coyote3317 · Answer

c'est tout à fait normal. Vous faites réaliser les travaux ou les réalisez vous même et une fois raccordé, cette taxe est en quelque sorte un droit à utiliser le tout à l'égout. ça se passe partout pareil avec des montants plus ou moins élevés.

willie47 · Answer

Bonjour Coyote,

Merci pour votre réponse.

Est ce que les travaux de branchement sur voie public (devant ma résidence) est à la charge de la commune?

Cordialement.

coyote3317 · Answer

alors je vais vous dire comment pour moi ça s'est passé, est ce que c'est tout le temps comme ça je ne sais pas. je me suis raccordé tout seul au regard du tout à l'égout, j'ai ensuite appelé le syndicat mixte qui s'occupe de la gestion des eaux et j'ai reçu la taxe à payer. J'avais déjà un regard d'installé, mais vous pouvez demander à le faire installer si vous n'en avez pas, ça coute un peu aussi. Ensuite le bureau d'hygiène du syndicat est venu contrôler. Voilà pour moi. Sinon allez vous renseigner soit à la mairie soit directement au syndicat ou organisme qui s'occupe de la gestion des eaux.
En gros je dirais que tout est à votre charge.

willie47 · Answer

Rebonjour Coyotte,

Merci pour les derniers précisions. Dans mon cas il n y avait pas le regard de branchement en limite de propriété. C'est pour cette raison que j'ai pensé que c'est à la commune de réaliser ces travaux et que ceux ci sont compris dans la taxe de raccordement. 

Malheureusement je vois que je n'ai pas raison!!

Merci quand même pour vos explications.

Cordialement

Raccordement tout à l'égout

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