Mon voisin veut couper ma haie
deb71100
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici le problème auquel mes parents font face :
Il y a de ça un an, sur le terrain qui est à notre droite (en friche), une maison c'est construite.
Premièrement, un dimanche en rentrant autour de 15h nous avons eu la surprise de voir qu'ils avaient complètement coupé les branches de notre haie de leur côté afin d'y creusé les trous des fondations.
Maintenant que la maison est là, j'apprend aujourd'hui qu'ils devraient venir dans l'après midi afin de couper sur environs 5-6 m notre haie afin de pouvoir appliquer la peinture sur le pan de maison qui est accolée à notre haie, et qui donc gêne la pose de la peinture.
Ont-il le droit d'agir ainsi? N'y a t-il pas un problème quelque part?
Mes parents étaient tranquilles jusque là, et les voilà maintenant un peu désespéré face à tout ça....
Dans l'attente d'une réponse, bien cordialement.
Maxime
Voici le problème auquel mes parents font face :
Il y a de ça un an, sur le terrain qui est à notre droite (en friche), une maison c'est construite.
Premièrement, un dimanche en rentrant autour de 15h nous avons eu la surprise de voir qu'ils avaient complètement coupé les branches de notre haie de leur côté afin d'y creusé les trous des fondations.
Maintenant que la maison est là, j'apprend aujourd'hui qu'ils devraient venir dans l'après midi afin de couper sur environs 5-6 m notre haie afin de pouvoir appliquer la peinture sur le pan de maison qui est accolée à notre haie, et qui donc gêne la pose de la peinture.
Ont-il le droit d'agir ainsi? N'y a t-il pas un problème quelque part?
Mes parents étaient tranquilles jusque là, et les voilà maintenant un peu désespéré face à tout ça....
Dans l'attente d'une réponse, bien cordialement.
Maxime
A voir également:
- Mon voisin veut couper ma haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Mon voisin ne veut pas me rendre mon ballon - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
Sur qu'il y a au moins un "problème quelque part".
Mais pour savoir ce qu'il en est il y a un point essentiel que tu ne précises pas : la distance de ta haie (l'axe des pieds) par rapport à la limite de propriété
Sur qu'il y a au moins un "problème quelque part".
Mais pour savoir ce qu'il en est il y a un point essentiel que tu ne précises pas : la distance de ta haie (l'axe des pieds) par rapport à la limite de propriété
"Ont-il le droit d'agir ainsi?" NON
" N'y a t-il pas un problème quelque part?" OUI
Votre voisin à tord sur touts les points, il aurait fallu qu'il ai votre accord pour effectuer ces divers tailles.
1°) Si votre haie n'est pas conforme à la réglementation, le voisin n'a en aucun cas n'a le droit de coupé votre haie, mais peut exiger que vous la talliez.
2°) Votre voisin ne peut pas vous imposé le tour d'échelle " nouvelle constructions"
Donc n'a pas le droit de venir sur votre propriété sans votre accord.
Réglementation:
Votre haies ne doit pas dépasser la limite séparative et ne doit pas avoir une hauteur maxi de 2m et être planté à plus de 50cm.
" N'y a t-il pas un problème quelque part?" OUI
Votre voisin à tord sur touts les points, il aurait fallu qu'il ai votre accord pour effectuer ces divers tailles.
1°) Si votre haie n'est pas conforme à la réglementation, le voisin n'a en aucun cas n'a le droit de coupé votre haie, mais peut exiger que vous la talliez.
2°) Votre voisin ne peut pas vous imposé le tour d'échelle " nouvelle constructions"
Donc n'a pas le droit de venir sur votre propriété sans votre accord.
Réglementation:
Votre haies ne doit pas dépasser la limite séparative et ne doit pas avoir une hauteur maxi de 2m et être planté à plus de 50cm.
Bonjour à vous et merci pour vos rapides réponses.
@Jmp59 : Les pieds (donc le tronc si j'ai bien compris) doit être à environs 40 - 50 cm du mur de l'habitation. Le jour ou ils on fait les trous pour les fondations, en réponse à mon père ils nous on dit qu'ils étaient obligé car sinon d'après les plans de leur maison, il n'avait pas l'espace à droite de chez eux pour laisser un accès (petit chemin ou passe une voiture) au voisin qui se trouve derrière eux. Mais ceci n'est pas notre problème, je me trompe? La maison de mes parents est là depuis 40 ans, c'est quand même pas à nous de pousser les murs pour que ces messieurs puissent passer convenablement chez eux?
@dd : Donc visiblement, la personne à la mairie que mon père a eu au moment des fondations nous a très mal renseignée. D'après elle, elle avait les plans sous les yeux, et ils avaient eu une "autorisation" ou je sais quoi, pour agir comme cela.
Ces gens nous on quand même assigné un huissier sans même que nous soyons prévenu de quelconque problème, pour notre haie justement qui était trop haute et que nous avons coupé depuis (je vous parle de ça, les murs de leur maison n'étaient même pas montés) Notre maison étant elle aussi en totale rénovation, mon père n'a pas toujours le temps de faire cela.
@Jmp59 : Les pieds (donc le tronc si j'ai bien compris) doit être à environs 40 - 50 cm du mur de l'habitation. Le jour ou ils on fait les trous pour les fondations, en réponse à mon père ils nous on dit qu'ils étaient obligé car sinon d'après les plans de leur maison, il n'avait pas l'espace à droite de chez eux pour laisser un accès (petit chemin ou passe une voiture) au voisin qui se trouve derrière eux. Mais ceci n'est pas notre problème, je me trompe? La maison de mes parents est là depuis 40 ans, c'est quand même pas à nous de pousser les murs pour que ces messieurs puissent passer convenablement chez eux?
@dd : Donc visiblement, la personne à la mairie que mon père a eu au moment des fondations nous a très mal renseignée. D'après elle, elle avait les plans sous les yeux, et ils avaient eu une "autorisation" ou je sais quoi, pour agir comme cela.
Ces gens nous on quand même assigné un huissier sans même que nous soyons prévenu de quelconque problème, pour notre haie justement qui était trop haute et que nous avons coupé depuis (je vous parle de ça, les murs de leur maison n'étaient même pas montés) Notre maison étant elle aussi en totale rénovation, mon père n'a pas toujours le temps de faire cela.
Bonjour,
Un huissier ne fait que constater.
Vos voisins sont en tort sur toute la ligne.
premièrement,ils devaient vous signaler tout ceci par lettre RAR
De votre coté donc, vous pouvez les attaquer pour violation de propriété (si toutefois vos terrains sont bornés).
Le mieux est d'en discuter avec eux en toute sérénité (si du moins cela est possible)
et par la suite on avisera suivant les réponses qu'ils vous donneront.
un tien vaut mieux que deux tu l'auras.
Un huissier ne fait que constater.
Vos voisins sont en tort sur toute la ligne.
premièrement,ils devaient vous signaler tout ceci par lettre RAR
De votre coté donc, vous pouvez les attaquer pour violation de propriété (si toutefois vos terrains sont bornés).
Le mieux est d'en discuter avec eux en toute sérénité (si du moins cela est possible)
et par la suite on avisera suivant les réponses qu'ils vous donneront.
un tien vaut mieux que deux tu l'auras.
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